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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous trouverez dans votre lettre de ce jour, le 2ème épisode du rendez-vous thématique sur la propriété intellectuelle.

TVA : les différents régimes d'imposition

Il existe 3 régimes de TVA : le régime de la franchise en base, le régime réel simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s'appliquer de plein droit à votre entreprise. Mais vous pouvez, dans certains cas, en choisir un autre. Faites le point.

Propriété intellectuelle : protégez votre entreprise de la contrefaçon

La contrefaçon peut représenter une menace pour la santé économique et l’image de vos produits. Sachez que la douane vous protège. Voici comment ça fonctionne.

La semaine prochaine vous apprendrez comment et pourquoi changer le nom de votre entreprise.

Voir le volet précédent sur le dépôt de brevet

USURPATION D’IDENTITÉ, FAUX COURRIELS : PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE

De plus en plus d'escroqueries en ligne consistent à usurper l’identité de l’administration dans le but de vous faire communiquer des informations sur votre entreprise, ou même de l’argent. Voici comment les reconnaitre et les signaler.

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ENCADRÉ

Professionnels, à partir du 1^er mars 2023, vous ne pourrez plus démarcher les consommateurs au téléphone les week-end et jours fériés. Vous serez également limité en semaine. Voici le détail de cette nouveauté.

Au 1^er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte va être mis en place pour mieux protéger les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques. Un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % sera notamment mis en place. Consultez le détail de ces mesures à venir.

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