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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

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Maintien de l’aide au paiement des cotisations sociales

Les entreprises de moins de 250 salariés les plus affectées par la crise continuent de bénéficier de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales jusqu’en août.

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Prolongation du guichet unique UrgencESS

L’accès au fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés est prolongé jusqu'au 31 juillet 2021.

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VENTE EN LIGNE : SIMPLIFICATION DU RÉGIME DE TVA

Le régime actuel de TVA est simplifié pour les plateformes de vente en ligne : un seuil unique de 10 000 € est désormais applicable. Le champ d’application des guichets uniques de TVA est par ailleurs élargi. On vous explique tout.

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TOUSANTICOVID SIGNAL : QUEL FONCTIONNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS ?

TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée d’un lieu. Il est généralisé dans les établissements où le port du masque n’est pas possible en permanence. Marche à suivre pour accueillir vos clients dans le respect des règles sanitaires.

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QUELLE RÉGLEMENTATION PENDANT LES SOLDES ?

Les soldes sont une période de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... tour d'horizon de la réglementation des soldes.

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Le secteur de l’insertion accompagne chaque année près de 6 000 personnes dans les métiers de la restauration. Jusqu’au 30 septembre 2021, l’État apporte son soutien à l’embauche des salariés en structure d’insertion dans les métiers de la restauration.

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Bercy infos Entreprises

#268

8 juillet 2021

Prochain numéro

15 juillet 2021

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