Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les professionnels. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
À savoir
Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’hiver 2024 se tiennent pour une durée de quatre semaines, du mercredi 10 janvier 2024 à 8h00 au mardi 6 février 2024 inclus (arrêté du 27 mai 2019).
Qu'est-ce que les soldes ?
Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leurs produits, tendant à un écoulement accéléré des marchandises en stock.
Ces périodes de ventes sont accompagnées ou précédées de publicité.
Notez que les soldes s'appliquent pour les magasins mais aussi pour les sites de vente en ligne professionnels. Les dates sont alignées sur celles fixées pour le commerce traditionnel.
Soldes : est-ce obligatoire ?
Commerçants, vous n'avez aucune obligation de participer aux soldes.
Quelles règles devez-vous respecter durant les soldes ?
Vos produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin
Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.
Vous devez respecter la règle de limitation du stock des produits soldés
Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez effectuer de remise que sur les produits qui se trouvent dans vos stocks existants.
Vous devez identifier les produits soldés
Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Les clients doivent pouvoir les distinguer d'éventuels articles non soldés.
Notez que vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.
Vous devez respecter les règles d'affichage du prix des produits soldés
Le prix de référence et le tarif promotionnel doivent tous deux être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez seulement indiquer le pourcentage de réduction consenti. Lors des soldes, la réduction appliquée peut aller jusqu'à la vente à perte.
En savoir plus sur l’affichage des prix
À savoir
Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport au prix de référence.
À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne transposée dans le droit français renforce les règles d'affichage des démarques et promotions par les professionnels.
Désormais, lorsque vous pratiquez une réduction sur le prix d’un produit, vous devez notamment afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre.
Vous ne pouvez pas organiser de soldes en dehors des dates officielles
Les soldes ont lieu deux fois par année civile, en été et en hiver, pour une durée de quatre semaines chacune.
Les dates auxquelles les soldes ont lieu sont fixées par arrêté en application du code du commerce. Elles s'appliquent pour toute la France, en dehors de certains départements métropolitains, et départements et collectivités d'outre-mer, pour lesquels les dates de démarrage diffèrent.
Vous ne pouvez donc pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.
Soldes, promotions, déstockages, liquidations... Quelles différences ?
D'autres opérations que les soldes consistent à proposer des rabais aux clients. Parmi elles, on trouve les promotions, qui ont un caractère ponctuel et sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes. Mais également les liquidations, qui sont possibles avant la fermeture temporaire ou définitive de la boutique ou bien avant un changement d'activité. Il existe aussi les déstockages, qui visent à écouler ses stocks pour faire de la place.
Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ?
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres.
Cela signifie qu'ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre.
Quels sont les délais de rétractation sur Internet pour les produits soldés ?
Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone notamment) peut exercer son droit de rétractation et vous retourner le produit en question dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
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En savoir plus sur les soldes
- Soldes : ce que vous devez savoir sur le site de la DGCCRF
- Quelle est la réglementation des soldes ? sur le site du Cedef
Ce que dit la loi
- Articles L310-1 à L310-7 du code du commerce
- Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021
- Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée
- Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019
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