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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Découvrez les différents cas de figure.

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Mettre en place l’intéressement dans votre entreprise : il existe un outil pour vous aider !

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé à toutes les étapes de la mise en place d’un accord d’intéressement ? Venez découvrir cet outil en ligne !

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Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet. Rappelez-le à votre clientèle !

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS : QUELLES MENTIONS OBLIGATOIRES ?

Quels éléments doivent figurer dans les conditions générales de vente ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de non-respect de vos obligations ?

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MUTUELLE SANTÉ : QUE DEVEZ-VOUS PROPOSER A VOS SALARIÉS ?

Tous les employeurs du secteur privé doivent fournir une mutuelle de santé à leurs salariés et participer aux cotisations. Mais les salariés peuvent-ils la refuser ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ?

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CANICULE : QUEL RÔLE POUR L’EMPLOYEUR ?

Lors d’un épisode de canicule, comment agir en tant qu'employeur pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés ? Quelles mesures devez-vous prendre ?

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Entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 : toutes les mesures de soutien

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Comment s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ? À quoi sert-il ?
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6 août 2020

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