Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Canicule : quelles sont les obligations générales de l'employeur sur le lieu de travail ?

Le code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard de température extérieure.

Concrètement, l'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.

Comme l'indique le ministère du Travail, il doit notamment :

• intégrer au document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
• mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
• mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
•  fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
• informer ses salariés de l'évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs

Suivant les recommandations du plan canicule, l'employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s'agir  :

• d'aménager les horaires de travail : un début d'activité plus matinal, par exemple,
• d'avoir davantage recours au télétravail lorsque cela est possible,
• d'organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

En tant qu'employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.

Quelles sont les obligations en cas d'alerte rouge lancée par Météo France ?

Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge
• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes...), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Canicule : quels recours en cas de manquement de l'employeur ?

En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :

• saisir les services d'inspection du travail
• ou, selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail.