La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Structures gonflables : la sécurité en question
Festivités locales, parcs à thème ou campings : les structures gonflables y fleurissent dès les beaux jours. Les professionnels ont des obligations de sécurité afin d'éviter les accidents. L'enquête réalisée en 2024 a pourtant mis en évidence un taux d’anomalie de plus de 70 %. |
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Structures gonflables : la sécurité en question
Festivités locales, parcs à thème ou campings : les structures gonflables y fleurissent dès les beaux jours. Les professionnels ont des obligations de sécurité afin d'éviter les accidents. L'enquête réalisée en 2024 a pourtant mis en évidence un taux d’anomalie de plus de 70 %.
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Petits professionnels : sachez parer aux arnaques !
Dans certaines situations, un « petit » professionnel, c'est-à-dire employant cinq personnes au plus, est protégé au même titre qu’un consommateur. Quelle protection économique lui est acquise ? Quelles arnaques peut-il rencontrer ? Quels comportements doit-il privilégier pour se protéger de ces pièges ? Lors du salon Go Entrepreneurs de Paris, la conférence proposée par la DGCCRF a répondu à ces questions.
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Les lignes directrices relatives à l'encadrement des promotions
Les offres promotionnelles sur les produits de grande consommation (denrées alimentaires, produits cosmétiques, etc.) sont encadrées par des textes. Les lignes directrices relatives à l'encadrement des promotions publiées par la DGCCRF permettent d'y voir clair dans l'application de la réglementation.
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Puériculture : bien informer avant la signature d'un contrat de location
Vous proposez à la location du matériel de puériculture : connaissez-vous vos obligations ? En effet, tout loueur de matériel de puériculture doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat de location, de manière lisible et compréhensible, des informations précontractuelles telles que les caractéristiques essentielles du matériel et ses conditions d'utilisation.
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| Petits professionnels : sachez parer aux arnaques !
Dans certaines situations, un « petit » professionnel, c'est-à-dire employant cinq personnes au plus, est protégé au même titre qu’un consommateur. Quelle protection économique lui est acquise ? Quelles arnaques peut-il rencontrer ? Quels comportements doit-il privilégier pour se protéger de ces pièges ? Lors du salon Go Entrepreneurs de Paris, la conférence proposée par la DGCCRF a répondu à ces questions. |
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Les lignes directrices relatives à l'encadrement des promotions
Les offres promotionnelles sur les produits de grande consommation (denrées alimentaires, produits cosmétiques, etc.) sont encadrées par des textes. Les lignes directrices relatives à l'encadrement des promotions publiées par la DGCCRF permettent d'y voir clair dans l'application de la réglementation.
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Puériculture : bien informer avant la signature d'un contrat de location
Vous proposez à la location du matériel de puériculture : connaissez-vous vos obligations ? En effet, tout loueur de matériel de puériculture doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat de location, de manière lisible et compréhensible, des informations précontractuelles telles que les caractéristiques essentielles du matériel et ses conditions d'utilisation.
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Piscine : respectez les exigences de sécurité
Les piscines privées à usage familial ou collectif (dans les camping, hôtels, etc.) doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé, tel qu'une barrière, afin d’éviter les accidents en particulier pour les enfants. Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique de la DGCCRF. |
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Piscines : respectez les exigences de sécurité
Les piscines privées à usage familial ou collectif (dans les camping, hôtels, etc.) doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé, tel qu'une barrière, afin d’éviter les accidents en particulier pour les enfants. Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique de la DGCCRF. |
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