Les dispositifs de vapotage à usage unique désormais interdits

 

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N°66 - Mars 2025

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  

PLAN STRATÉGIQUE

 

2025-2028 : le nouveau plan stratégique de la DGCCRF

 

La DGCCRF met en œuvre son nouveau plan stratégique 2025-2028. Il vise à renforcer son rôle de régulateur économique et à protéger les consommateurs tout en prenant en compte les transformations majeures de l’économie et de la société que constituent la transformation numérique et la planification écologique.

 

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PLAN STRATÉGIQUE

 

2025-2028 : le nouveau plan stratégique de la DGCCRF

 

La DGCCRF met en œuvre son nouveau plan stratégique 2025-2028. Il vise à renforcer son rôle de régulateur économique et à protéger les consommateurs tout en prenant en compte les transformations majeures de l’économie et de la société que constituent la transformation numérique et la planification écologique.

 

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BILAN

Bilan d'activité de la DGCCRF en 2024 : une forte mobilisation pour protéger les consommateurs

 

2024 fut une année de forte activité, d'autant que la DGCCRF s'est vu confier de nouvelles compétences en matière de surveillance du marché des cosmétiques et de régulation des plateformes de commerce numérique. Près de 65000 établissements et sites ont été contrôlés. Retrouvez tous les chiffres-clés dans le bilan d'activité.

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CONSOMMATION

La DGCCRF prend en charge les certificats de conformité pour l'export des cosmétiques

 

Depuis 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques. Depuis le 1er mars, elle prend également en charge les demandes de certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques pour l’export. Les certificats seront émis à partir du 1er avril.

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BILAN

Bilan d'activité de la DGCCRF pour 2024 : une forte mobilisation pour protéger les consommateurs

 

2024 fut une année de forte activité, d'autant que la DGCCRF s'est vu confier de nouvelles compétences en matière de surveillance du marché des cosmétiques et de régulation des plateformes de commerce numérique. Près de 65000 établissements et sites ont été contrôlés. Retrouvez tous les chiffres-clés dans le bilan d'activité.

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CONSOMMATION

La DGCCRF prend en charge les certificats de conformité pour l'export des cosmétiques

 

Depuis 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques. Depuis le 1er mars, elle prend également en charge les demandes de certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques pour l’export. Les certificats seront émis à partir du 1er avril.

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CONSOMMATION

À partir de juillet, les opérateurs funéraires devront produire un nouveau modèle de devis

 

À partir du 1er juillet, pour mieux informer les consommateurs,  les services des pompes funèbres devront utiliser un nouveau modèle de devis qui établira une distinction claire entre les prestations réglementairement obligatoires et les autres.

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ENQUÊTE

Cheapflation : est-il fréquent de remplacer des ingrédients par d'autres moins chers ?

 

Les ingrédients présents dans la charcuterie et les plats cuisinés sont-ils bien ceux indiqués sur l'étiquette ? La DGCCRF a enquêté afin de vérifier que des ingrédients n'étaient pas remplacés par d’autres moins chers sans en informer les consommateurs.

 

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CONSOMMATION

À partir de juillet, les opérateurs funéraires devront produire un nouveau modèle de devis

 

À partir du 1er juillet, pour mieux informer les consommateurs,  les services des pompes funèbres devront utiliser un nouveau modèle de devis qui établira une distinction claire entre les prestations réglementairement obligatoires et les autres.

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ENQUÊTE

Cheapflation : est-il fréquent de remplacer des ingrédients par d'autres moins chers ?

 

Les ingrédients présents dans la charcuterie et les plats cuisinés sont-ils bien ceux indiqués sur l'étiquette ? La DGCCRF a enquêté afin de vérifier que des ingrédients n'étaient pas remplacés par d’autres moins chers sans en informer les consommateurs.

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ENQUÊTE

Les consommateurs souvent mal informés par leur fournisseur d'accès à l'internet et la téléphonie 

 

Dans le secteur des communications électroniques, l'enquête réalisée par la DGCCRF en 2023 a révélé des manquements à l'information des consommateurs chez près de la moitié des professionnels contrôlés.

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PRATIQUE

Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique sont désormais interdits

 

Les dispositifs électroniques de vapotage pré-remplis avec un liquide et ne pouvant pas être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable, appelés cigarettes électroniques jetables ou « Puffs », sont interdits depuis février. Quelles sont les conséquences ? Toutes les réponses sont dans notre foire aux questions.

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ENQUÊTE

Les consommateurs souvent mal informés par leur fournisseur d'accès à l'internet et la téléphonie

 

Dans le secteur des communications électroniques, l'enquête réalisée par la DGCCRF en 2023 a révélé des manquements à l'information des consommateurs chez près de la moitié des professionnels contrôlés.

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PRATIQUE

Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique sont désormais interdits

 

Les dispositifs électroniques de vapotage pré-remplis avec un liquide et ne pouvant pas être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable, appelés cigarettes électroniques jetables ou « Puffs », sont interdits depuis février. Quelles sont les conséquences ? Toutes les réponses sont dans notre foire aux questions.

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ENQUÊTE

Produits industriels et artisanaux : des indications géographiques bien protégées

 

La DGCCRF a recherché les fraudes dans l’utilisation des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA). Charentaises de Charente-Périgord, tapis d’Aubusson, grenat de Perpignan, siège de Liffol : ces produits sont-ils bien protégés ? L'enquête menée révèle des manquements chez 6 professionnels sur les 37 ayant été contrôlés.

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ENQUÊTE

Démarches administratives en ligne : attention à la confusion entre les sites officiels et les sites commerciaux

 

De nombreux sites commerciaux proposant de l’aide dans les démarches administratives entretiennent la confusion avec des sites officiels. En 2023, la DGCCRF a contrôlé 44 sites internet, plus de la moitié était en anomalie.

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ENQUÊTE

Produits industriels et artisanaux : des indications géographiques bien protégées

La DGCCRF a recherché les fraudes dans l’utilisation des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA). Charentaises de Charente-Périgord, tapis d’Aubusson, grenat de Perpignan, siège de Liffol : ces produits sont-ils bien protégés ? L'enquête menée révèle des manquements chez 6 professionnels sur les 37 ayant été contrôlés.

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ENQUÊTE

Démarches administratives en ligne : attention à la confusion entre les sites officiels et les sites commerciaux

 

De nombreux sites commerciaux proposant de l’aide dans les démarches administratives entretiennent la confusion avec des sites officiels. En 2023, la DGCCRF a contrôlé 44 sites internet, plus de la moitié était en anomalie.

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