Distribution de petits colis :
des clauses abusives dans les contrats

 

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N°64 - Janvier 2025

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  

CONSOMMATION

 

Consommation : ce qui change en 2025

 

Sécurité et indice de durabilité des produits, prix des virements instantanés, heures creuses pour l’électricité… Découvrez ce qui va changer en 2025
pour les consommateurs et les professionnels.

 

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CONSOMMATION

 

Consommation :
ce qui change en 2025

 

Sécurité et indice de durabilité des produits, prix des virements instantanés, heures creuses pour l’électricité… Découvrez ce qui va changer en 2025 pour les consommateurs et les professionnels.

 

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PRATIQUE

Du 8 janvier au 4 février, les soldes d'hiver seront-elles des bonnes affaires ?

 

Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et de vos obligations en tant que commerçant.

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ENQUÊTE

T-shirts et bandes de maintien : des substances allergisantes ont été découvertes

 

La DGCCRF a contrôlé la sécurité et la loyauté des dispositifs de maintien ou de redressement de la posture et des bandes adhésives de kinésiologie. Quatre des cinq produits analysés contenaient des substances allergisantes.

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PRATIQUE

Du 8 janvier au 4 février, les soldes d'hiver seront-elles de bonnes affaires ?

 

Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et de vos obligations en tant que commerçant.

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ENQUÊTE

T-shirts et bandes de maintien : des substances allergisantes ont été découvertes

 

La DGCCRF a contrôlé la sécurité et la loyauté des dispositifs de maintien ou de redressement de la posture et des bandes adhésives de kinésiologie. Quatre des cinq produits analysés contenaient des substances allergisantes.

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ENQUÊTE

Immobilier : encore trop d'informations erronées et de pratiques commerciales trompeuses

 

Annonces incomplètes, flou sur les honoraires… L’enquête réalisée par la DGCCRF auprès des professionnels de l’immobilier révèle que la réglementation visant à protéger les consommateurs reste encore très imparfaitement appliquée.

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ENQUÊTE

Immobilier : encore trop d'informations erronées et de pratiques commerciales trompeuses

 

Annonces incomplètes, flou sur les honoraires… L’enquête réalisée par la DGCCRF auprès des professionnels de l’immobilier révèle que la réglementation visant à protéger les consommateurs reste encore très imparfaitement appliquée.

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ENQUÊTE

Manque d'informations et/ou mentions injustifiées sur les produits de la pêche

 

Plus de la moitié des 2320 établissements contrôlés par la DGCCRF étaient en anomalie lors de la dernière enquête réalisée dans ce secteur. Les constats : absence d’information sur l’origine et les méthodes de pêche, francisation de certains produits, mentions valorisantes injustifiées, ajout d’additifs interdits.

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ENQUÊTE

Des substances chimiques dans certains bijoux et montres fantaisie

 

L'analyse de plus de cent bijoux et montres fantaisie
a révélé des dangers potentiels pour les consommateurs du fait de la présence
excessive de certaines substances
chimiques.

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ENQUÊTE

Manque d'informations et/ou mentions injustifiées sur les produits de la pêche

 

Plus de la moitié des 2320 établissements contrôlés par la DGCCRF étaient en anomalie lors de la dernière enquête réalisée dans ce secteur. Les constats : absence d’information sur l’origine et les méthodes de pêche, francisation de certains produits, mentions valorisantes injustifiées, ajout d’additifs interdits.

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ENQUÊTE

Des substances chimiques dans certains bijoux et montres fantaisies

 

L'analyse de plus de cent bijoux et montres fantaisie a révélé des dangers potentiels pour les consommateurs du fait de la présence excessive de certaines substances chimiques.

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PRATIQUE

Combien de temps conserver vos papiers administratifs ?

 

Les papiers administratifs – factures, attestations, etc. – vous permettent de faire valoir vos droits à condition qu'ils soient dans leur durée de validité. C'est pourquoi il est important de les trier et de les conserver. La DGCCRF vous informe sur les différentes durées de conservation.

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ENQUÊTE

Des contrats déséquilibrés entre professionnels dans le secteur de la distribution des petits colis

 

L'enquête réalisée par la DGCCRF sur les prestations de livraison de petits colis aux particuliers, dans le cadre d’un achat auprès d’un professionnel, a révélé des clauses susceptibles de constituer un déséquilibre significatif dans les contrats entre opérateurs, points-relais et transporteurs.

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PRATIQUE

Combien de temps conserver vos papiers administratifs ?

 

Les papiers administratifs – factures, attestations, etc. – vous permettent de faire valoir vos droits à condition qu'ils soient dans leur durée de validité. C'est pourquoi il est important de les trier et de les conserver. La DGCCRF vous informe sur les différentes durées de conservation.

 

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ENQUÊTE

Des contrats déséquilibrés entre professionnels dans le secteur de la distribution des petits colis

L'enquête réalisée par la DGCCRF sur les prestations de livraison de petits colis aux particuliers, dans le cadre d’un achat auprès d’un professionnel, a révélé des clauses susceptibles de constituer un déséquilibre significatif dans les contrats entre opérateurs, points-relais et transporteurs.

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