Favoriser la transition écologique avec l'économie de la fonctionnalité

 

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N°61 - Octobre 2024

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  

PAROLE D'EXPERT

 

 Ambroise Pascal, délégué à la transition écologique à la DGCCRF : « L'économie de la fonctionnalité, un modèle économique au service d'une consommation durable »

 

L'économie de la fonctionnalité, en privilégiant l’usage d’un bien ou d’un service plutôt que sa possession, implique pour les entreprises de développer des solutions centrées sur les besoins réels des usagers. Ambroise Pascal nous dit tout de ce nouveau modèle économique qui pourrait faciliter la transition écologique.

 

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PAROLE D'EXPERT

 

Ambroise Pascal, délégué à la transition écologique à la DGCCRF : « L'économie de la fonctionnalité, un modèle économique au service d'une consommation durable »

 

L'économie de la fonctionnalité, en privilégiant l’usage d’un bien ou d’un service plutôt que sa possession, implique pour les entreprises de développer des solutions centrées sur les besoins réels des usagers. Ambroise Pascal nous dit tout de ce nouveau modèle économique qui pourrait faciliter la transition écologique.

 

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ENQUÊTE

Étiquetage énergétique : les entreprises jouent-elles le jeu ?

 

La DGCCRF a enquêté afin de vérifier la fiabilité et la conformité des informations qui sont fournies aux consommateurs sur l’étiquette énergétique des produits électriques et électroniques. Découvrez les résultats des investigations.

 

 

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PAROLE D'EXPERTE

Indice de réparabilité : êtes-vous au point ?

 

Présent sur un grand nombre de nos appareils du quotidien, l'indice de réparabilité est pourtant parfois mal connu. La DGCCRF donne donc la parole à Nejma pour vous expliquer en quelques minutes à quoi sert cet indicateur.

 

 

Regardez la vidéo

 

 

 

 

ENQUÊTE

Vos placements financiers sont-ils bien aussi durables qu'annoncé ?

 

Les établissements financiers utilisent de plus en plus souvent l’argument environnemental pour commercialiser de nouveaux produits. Mais les allégations mises en avant sont-elles toujours justifiées ? La  plantation d'arbres promise lors de la souscription de votre contrat a-t-elle bien été respectée ? Découvrez tous les résultats de l'enquête en page 5 du dossier de presse "La DGCCRF accompagne la transition écologique".

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PRATIQUE

Évitez les pièges de l’écoblanchiment : quand c’est trop vert pour être vrai !

 

Biologique, durable, recyclable, écoconçu… Les mentions environnementales se multiplient sur nos vêtements, cosmétiques ou produits ménagers. Comment reconnaître les produits qui utilisent à tort ces allégations ? Et comment éviter les pièges de l’écoblanchiment ou du greenwashing ? La DGCCRF vous conseille.

 

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ENQUÊTE

Étiquetage énergétique : les entreprises jouent-elles le jeu ?

 

La DGCCRF a enquêté afin de vérifier la fiabilité et la conformité des informations qui sont fournies aux consommateurs sur l’étiquette énergétique des produits électriques et électroniques. Découvrez les résultats des investigations.

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PAROLE D'EXPERTE

Indice de réparabilité : êtes-vous au point ?

 

Présent sur un grand nombre de nos appareils du quotidien, l'indice de réparabilité est pourtant parfois mal connu. La DGCCRF donne donc la parole à Nejma pour vous expliquer en quelques minutes à quoi sert cet indicateur.

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ENQUÊTE

Vos placements financiers sont-ils bien aussi durables qu'annoncé ?

 

Les établissements financiers utilisent de plus en plus souvent l’argument environnemental pour commercialiser de nouveaux produits. Mais les allégations mises en avant sont-elles toujours justifiées ? La  plantation d'arbres promise lors de la souscription de votre contrat a-t-elle bien été respectée ? Découvrez tous les résultats de l'enquête en page 5 du dossier de presse "La DGCCRF accompagne la transition écologique".

 

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PRATIQUE

Évitez les pièges de l’écoblanchiment : quand c’est trop vert pour être vrai !

 

Biologique, durable, recyclable, écoconçu… Les mentions environnementales se multiplient sur nos vêtements, cosmétiques ou produits ménagers. Comment reconnaître les produits qui utilisent à tort ces allégations ? Et comment éviter les pièges de l’écoblanchiment ou du greenwashing ? La DGCCRF vous conseille.

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ENQUÊTE

Des sanctions plus fortes contre la fraude dans la rénovation énergétique

 

Pompes à chaleur, panneaux solaires, installations de chauffage… Depuis 2019, la DGCCRF a renforcé ses enquêtes dans le secteur de la rénovation énergétique. Plus de la moitié des 840 établissements contrôlés en 2022 et 2023 étaient en anomalie. 381 injonctions et procès verbaux ont été établis, 10 signalements adressés au Parquet et des condamnations à de lourdes peines (amendes, prison) prononcées.

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ENQUÊTE

Des sanctions plus fortes contre la fraude dans la rénovation énergétique 

 

Pompes à chaleur, panneaux solaires, installations de chauffage… Depuis 2019, la DGCCRF a renforcé ses enquêtes dans le secteur de la rénovation énergétique. Plus de la moitié des 840 établissements contrôlés en 2022 et 2023 étaient en anomalie. 381 injonctions et procès verbaux ont été établis, 10 signalements adressés au Parquet et des condamnations à de lourdes peines (amendes, prison) prononcées.

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ENQUÊTE

Reconditionné : les professionnels tenus d'effectuer des tests pour utiliser le terme

 

Séduisant car ayant moins d'impact sur l'environnement, le marché du reconditionné est en pleine croissance. Attention : selon les résultats de l’enquête menée par la DGCCRF, le bon fonctionnement des produits dits "reconditionnés" est encore trop peu souvent testé par les professionnels. Pourtant, choisir d'utiliser le terme oblige à effectuer plusieurs vérifications.

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PRATIQUE

L'indice de durabilité incite à acheter des produits susceptibles d'être réparés

 

L’indice de durabilité sensibilise les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils, notamment en les incitant à acheter des produits durables et à faire le choix de la réparation plutôt que celui du neuf. Plus généralement, la présence de cet indice œuvre en faveur de la transition écologique.

 

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ENQUÊTE

L'obligation de reprise des meubles usagés n'est pas toujours respectée

 

Afin d’améliorer leur collecte et leur recyclage, les meubles et équipements électriques et électroniques usagés doivent être repris gratuitement par les distributeurs. Or, l'enquête réalisée en 2022 par la DGCCRF a révélé que près d'un établissement sur deux manquait à ses obligations. Les contrôles se sont poursuivis en 2023 et 2024.

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ENQUÊTE

Reconditionné : les professionnels tenus d'effectuer des tests pour utiliser le terme

 

Séduisant car ayant moins d'impact sur l'environnement, le marché du reconditionné est en pleine croissance. Attention : selon les résultats de l’enquête menée par la DGCCRF, le bon fonctionnement des produits dits "reconditionnés" est encore trop peu souvent testé par les professionnels. Pourtant, choisir d'utiliser le terme oblige à effectuer plusieurs vérifications.

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PRATIQUE

L'indice de durabilité incite à acheter des produits susceptibles d'être réparés

 

L’indice de durabilité sensibilise les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils, notamment en les incitant à acheter des produits durables et à faire le choix de la réparation plutôt que celui du neuf. Plus généralement, la présence de cet indice œuvre en faveur de la transition écologique.

 

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ENQUÊTE

L'obligation de reprise des meubles usagés n'est pas toujours respectée

 

Afin d’améliorer leur collecte et leur recyclage, les meubles et équipements électriques et électroniques usagés doivent être repris gratuitement par les distributeurs. Or, l'enquête réalisée en 2022 par la DGCCRF a révélé que près d'un établissement sur deux manquait à ses obligations. Les contrôles se sont poursuivis en 2023 et 2024.

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