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La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Bilan d'activité 2023 et perspectives 2024
Recherche de pratiques commerciales trompeuses, contrôles des places de marchés en ligne, sécurité des produits non alimentaires, équilibre des relations commerciales entre professionnels... Retrouvez l'action menée par la DGCCRF en 2023 afin de protéger les consommateurs et d'assurer la transparence des marchés, et ses perspectives pour 2024.
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Bilan d'activité 2023 et perspectives 2024
Recherche de pratiques commerciales trompeuses, contrôles des places de marchés en ligne, sécurité des produits non alimentaires, équilibre des relations commerciales entre professionnels... Retrouvez l'action menée par la DGCCRF en 2023 afin de protéger les consommateurs et d'assurer la transparence des marchés, et ses perspectives pour 2024.
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Démarchage téléphonique aux assurances : gare aux abus !
Complémentaire santé, contrat de prévoyance, assurance protection juridique… : certains professionnels de l’assurance ne présentent pas toujours clairement leurs offres lorsqu'ils démarchent les consommateurs. Le plan de contrôle réalisé en 2022 par la DGCCRF a révélé qu'un tiers des professionnels étaient en anomalie.
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Allégations environnementales : lesquelles et à quelles conditions ?
Zouber Maouze, expert en droit de la consommation à la DGCCRF, explique en vidéo quelles allégations environnementales sont autorisées et dans quelles conditions.
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Démarchage téléphonique aux assurances : gare aux abus !
Complémentaire santé, contrat de prévoyance, assurance protection juridique… : certains professionnels de l’assurance ne présentent pas toujours clairement leurs offres lorsqu'ils démarchent les consommateurs. Le plan de contrôle réalisé en 2022 par la DGCCRF a révélé qu'un tiers des professionnels étaient en anomalie. |
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Allégations environnementales : lesquelles et à quelles conditions ? Zouber Maouze, expert en droit de la consommation à la DGCCRF, explique en vidéo quelles allégations environnementales sont autorisées et dans quelles conditions. |
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Transport maritime : les droits des passagers mieux appliqués
Le transport maritime de passagers a représenté plus de 20 millions de personnes en 2022. L'enquête réalisée cette année-là a révélé que la moitié des établissements contrôlés étaient en anomalie. Cependant, à la suite des remarques des enquêteurs, les professionnels ont été très réactifs pour se mettre en conformité.
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Transport maritime : les droits des passagers mieux appliqués
Le transport maritime de passagers a représenté plus de 20 millions de personnes transportées en 2022. L'enquête réalisée cette année-là a révélé que la moitié des établissements contrôlés étaient en anomalie. Cependant, à la suite des remarques des enquêteurs, les professionnels ont été très réactifs pour se mettre en conformité.
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| Gare aux débroussailleuses avec fléaux
Interdits depuis plus de 10 ans à cause de leur dangerosité, certains accessoires de coupe pour débroussailleuses (appareils de coupe avec fléaux) sont encore commercialisés : ne les utilisez plus ! La DGCCRF s’assure de leur retrait du marché et du rappel auprès des consommateurs les ayant achetés.
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Buts sportifs : la sécurité impose contrôles et entretien réguliers
En 2022, la DGCCRF a contrôlé les professionnels des sports et loisirs disposant de buts sportifs. Plus de la moitié des établissements visités présentaient au moins une anomalie. Cependant, tous les manquements constatés n’engendraient pas de danger pour les utilisateurs.
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Encres de tatouage : attention danger !
La DGCCRF a réalisé une enquête et des contrôles dans le secteur du tatouage. Certaines encres noires et bleues s'avèrent ne pas être conformes et présentent un risque pour les utilisateurs.
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SignalConso : le parcours vert !
SignalConso, plateforme accessible sur internet ou via l’application, permettant aux consommateurs d'exposer un problème de consommation, propose de nouveaux items pour signaler un problème lié à la consommation durable (allégations trompeuses, suremballages...). Les signalements des consommateurs font progresser la consommation durable !
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Gare aux débroussailleuses avec fléaux
Interdits depuis plus de 10 ans à cause de leur dangerosité, certains accessoires de coupe pour débroussailleuses (appareils de coupe avec fléaux) sont encore commercialisés : ne les utilisez plus ! La DGCCRF s’assure de leur retrait du marché et du rappel auprès des consommateurs les ayant achetés. |
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Buts sportifs : la sécurité impose contrôles et entretien réguliers
En 2022, la DGCCRF a contrôlé les professionnels des sports et loisirs disposant de buts sportifs. Plus de la moitié des établissements visités présentaient au moins une anomalie. Cependant, tous les manquements constatés n’engendraient pas de danger pour les utilisateurs.
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Encres de tatouage : attention danger !
La DGCCRF a réalisé une enquête et des contrôles dans le secteur du tatouage. Certaines encres noires et bleues s'avèrent ne pas être conformes et présentent un risque pour les utilisateurs.
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SignalConso : le parcours vert !
SignalConso, plateforme accessible sur internet ou via l’application, permettant aux consommateurs d'exposer un problème de consommation, propose de nouveaux items pour signaler un problème lié à la consommation durable (allégations trompeuses, suremballages...). Les signalements des consommateurs font progresser la consommation durable !
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