En cas de problème lié à l’affichage de ce message, cliquer ici |
|
|
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
|
|
Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme :
les professionnels pas toujours vigilants
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines obligations de vigilance sont imposées aux professionnels de l’immobilier, aux domiciliataires d’entreprises et aux professionnels du luxe. Même si la DGCCRF constate une amélioration au fil des enquêtes, ces opérateurs n’ont pas toujours conscience du rôle qu’ils ont à jouer dans la prévention de ce type de fraude économique.
|
|
|
Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : les professionnels pas toujours vigilants
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines obligations de vigilance sont imposées aux professionnels de l’immobilier, aux domiciliataires d’entreprises et aux professionnels du luxe. Même si la DGCCRF constate une amélioration au fil des enquêtes, ces opérateurs n’ont pas toujours conscience du rôle qu’ils ont à jouer dans la prévention de ce type de fraude économique.
|
|
|
|
DSA/DMA : de nouvelles obligations pour les professionnels
Philippe Guillermin, chef du bureau du droit de la consommation à la DGCCRF, présente les nouvelles obligations qui incombent aux professionnels avec l’entrée en vigueur des règlements sur les services (DSA) et marchés numériques (DMA). |
|
|
|
Autotests de fertilité : attention aux faux-résultats
En 2022-2023, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier la sensibilité des autotests urinaires de grossesse, d’ovulation et de ménopause et la loyauté des informations fournies aux consommateurs. Les investigations ont mis en évidence des anomalies d’étiquetage et des défauts de sensibilité pour 4 produits sur 10.
|
|
|
|
Indice de réparabilité : trop de flou sur les calculs
La DGCCRF a contrôlé 14 000 modèles d'appareils électroménagers. Ses constats ont donné lieu à 89 injonctions de mise en conformité. Les professionnels se sont engagés dans la plupart des cas à procéder aux modifications nécessaires et au bon affichage des éléments prévus par la loi.
|
|
|
DSA/DMA : de nouvelles obligations pour les professionnels
Philippe Guillermin, chef du bureau du droit de la consommation à la DGCCRF, présente les nouvelles obligations qui incombent aux professionnels avec l’entrée en vigueur des règlements sur les services (DSA) et marchés numériques (DMA). |
|
|
Autotests de fertilité : attention aux faux-résultats
En 2022-2023, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier la sensibilité des autotests urinaires de grossesse, d’ovulation et de ménopause et la loyauté des informations fournies aux consommateurs. Les investigations ont mis en évidence des anomalies d’étiquetage et des défauts de sensibilité pour 4 produits sur 10. |
|
|
Indice de réparabilité : trop de flou sur les calculs
La DGCCRF a contrôlé 14 000 modèles d'appareils électroménagers. Ses constats ont donné lieu à 89 injonctions de mise en conformité. Les professionnels se sont engagés dans la plupart des cas à procéder aux modifications nécessaires et au bon affichage des éléments prévus par la loi.
|
|
|
Bilan 2022-2023 des contrôles relatifs à l'influence commerciale : près de la moitié des influenceurs en anomalies
La DGCCRF a contrôlé plus de 300 influenceurs en 2022 et 2023. Près de la moitié d'entre eux n'affichaient pas le caractère commercial de leur publication, utilisaient des allégations problématiques ou vantaient des produits interdits. |
|
|
Les inscriptions pour le concours de contrôleur de la DGCCRF sont ouvertes jusqu'au 30 avril
Le concours de contrôleur (catégorie B) est ouvert à toute personne titulaire du baccalauréat ou équivalent. Vous pouvez vous inscrire en filière juridique/économique, scientifique et technologique, ou en interne. Enquêtez pour protéger les consommateurs et les entreprises, rejoignez-nous ! |
|
|
Autocar, autobus : le droit des passagers bien respecté
La fréquentation des services interurbains par autocars a augmenté de 75% en 2022, avec plus de 8 millions de passagers transportés. La DGCCRF, en tant qu'autorité de contrôle, présente son rapport 2023 sur ce secteur d'activité. |
|
|
|
Bilan 2022-2023 des contrôles relatifs à l'influence commerciale : près de la moitié des influenceurs en anomalie
La DGCCRF a contrôlé plus de 300 influenceurs en 2022 et 2023. Près de la moitié d'entre eux n'affichaient pas le caractère commercial de leur publication, utilisaient des allégations problématiques ou vantaient des produits interdits. |
|
|
|
Les inscriptions pour le concours de contrôleur de la DGCCRF sont ouvertes jusqu'au 30 avril
Le concours de contrôleur (catégorie B) est ouvert à toute personne titulaire du baccalauréat ou équivalent. Vous pouvez vous inscrire en filière juridique/économique, scientifique et technologique, ou en interne. Enquêtez pour protéger les consommateurs et les entreprises, rejoignez-nous !
|
|
|
|
Autocar, autobus : le droit des passagers bien respecté
La fréquentation des services interurbains par autocars a augmenté de 75 % en 2022, avec plus de 8 millions de passagers transportés. La DGCCRF, en tant qu'autorité de contrôle, présente son rapport 2023 sur ce secteur d'activité.
|
|
|
|
