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La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Si vous êtes professionnel des cosmétiques : la DGCCRF instruit désormais les dossiers de déclaration d'activité
Depuis le 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La DGCCRF vous présente les démarches à effectuer. |
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Si vous êtes professionnel des cosmétiques : la DGCCRF instruit désormais les dossiers de déclaration d'activité
Depuis le 1
er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La DGCCRF vous présente les démarches à effectuer.
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Ce qui change en 2024
Meilleure identification des vendeurs sur le plateformes de marché, information sur les produits plus complète, indice de durabilité, déclaration des fabricants de cosmétiques... De nouvelles dispositions relative à la consommation sont prévues tout au long de l'année 2024.
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La DGCCRF vous présente la réglementation sur la vente en vrac
La vente en vrac est un mode de consommation de plus en plus privilégié. Pour des raisons de santé publique, certains produits ne peuvent pas être vendus en vrac. Par ailleurs des dispositions relatives à la dénomination, au prix, ou encore à la pesée sont obligatoires. La DGCCRF fait le point sur ces différents éléments de la vente en vrac, servez-vous!
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Clauses abusives des contrats sur les plateformes de marché
Contrats incomplets ou erronés, clauses entravant les recours en cas de litige ou bien clauses déresponsabilisant les vendeurs ou les plateformes de marché... La Commission des Clauses Abusives a analysé 64 contrats afin d'établir des recommandations à destination des professionnels.
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Ce qui change en 2024
Meilleure identification des vendeurs sur le plateformes de marché, information sur les produits plus complète, indice de durabilité, déclaration des fabricants de cosmétiques... De nouvelles dispositions relative à la consommation sont prévues tout au long de l'année 2024.
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La DGCCRF vous présente la réglementation sur la vente en vrac
La vente en vrac est un mode de consommation de plus en plus privilégié. Pour des raisons de santé publique, certains produits ne peuvent pas être vendus en vrac. Par ailleurs des dispositions relatives à la dénomination, au prix, ou encore à la pesée sont obligatoires. La DGCCRF fait le point sur ces différents éléments de la vente en vrac, servez-vous ! |
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Clauses abusives des contrats sur les plateformes de marché
Contrats incomplets ou erronés, clauses entravant les recours en cas de litige ou bien clauses déresponsabilisant les vendeurs ou les plateformes de marché... La Commission des Clauses Abusives a analysé 64 contrats afin d'établir des recommandations à destination des professionnels. |
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Ventes avec démarchage téléphonique ou jeux concours dans l'ameublement
Certains vendeurs de meubles ou d’articles de literie utilisent des méthodes malhonnêtes pour inciter à l'achat. Cadeaux, repas gratuits ou jeux-concours, des commerciaux présentent des offres soi-disant exceptionnelles mais qui se révèlent être de véritables arnaques.
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JOP 2024 : professionnels attention aux escrocs
Plusieurs professionnels de la restauration ont été victimes d’escroquerie dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Des personnes se faisant passer pour des représentants autorisés de Paris 2024, proposent à des restaurants ou entreprises de restauration, des prestations fictives telles que la location de stands de vente sur les sites olympiques, en contrepartie de paiements. |
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Applications sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques : avis du CNC
Le Conseil national de la consommation publie son avis relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques. Des représentants de consommateurs et professionnels proposent quinze recommandations concrètes permettant de garantir la transparence et la fiabilité requises pour assurer une information loyale des consommateurs.
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Ventes avec démarchage téléphonique ou jeux concours dans l'ameublement
Certains vendeurs de meubles ou d’articles de literie utilisent des méthodes malhonnêtes pour inciter à l'achat. Cadeaux, repas gratuits ou jeux-concours, des commerciaux présentent des offres soi-disant exceptionnelles mais qui se révèlent être de véritables arnaques. |
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| JOP 2024 : professionnels attention aux escrocs
Plusieurs professionnels de la restauration ont été victimes d’escroquerie dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Des personnes se faisant passer pour des représentants autorisés de Paris 2024, proposent à des restaurants ou entreprises de restauration, des prestations fictives telles que la location de stands de vente sur les sites olympiques, en contrepartie de paiements.
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Applications sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques : avis du CNC
Le Conseil national de la consommation publie son avis relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques. Des représentants de consommateurs et professionnels proposent quinze recommandations concrètes permettant de garantir la transparence et la fiabilité requises pour assurer une information loyale des consommateurs. |
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