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La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes |
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Crédit immobilier : les droits de l'emprunteur respectés mais vigilance sur l'assurance
Pour protéger les emprunteurs lors de l'exécution de leur prêt mais aussi veiller à leur liberté de choix en matière d'assurance, la DGCCRF a mené une vaste enquête entre 2021 et 2022. Constat en demie teinte de droits assez bien respectés mais aussi d'anomalies en matière d'assurance emprunteur. |
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Crédit immobilier : les droits de l'emprunteur respectés mais vigilance sur l'assurance
Pour protéger les emprunteurs lors de l'exécution de leur prêt mais aussi veiller à leur liberté de choix en matière d'assurance, la DGCCRF a mené une vaste enquête entre 2021 et 2022. Constat en demie teinte de droits assez bien respectés mais aussi d'anomalies en matière d'assurance emprunteur.
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3 questions sur la consommation durable à Sophie Jaffrezo, cheffe de service CCRF dans les Pyrénées-Atlantiques
À quelques jours de la semaine du développement durable et alors que les arguments environnementaux sont de plus en plus utilisés dans les pratiques commerciales, c'est le moment de faire le point : comment se conjuguent loi Agec, loi climat et résilience et code de la consommation? Quels sont les enjeux et les points de vigilance identifiés par la DGCCRF ?
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Enquête sur le marché des orthèses : quelques pratiques bancales à redresser
Attelles, coudières, genouillères, minerves... tous ces dispositifs médicaux sont des orthèses. La DGCCRF a mené une enquête dans ce secteur pour vérifier la sécurité de ces produits et la loyauté des informations fournies au consommateur. |
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Résiliation des contrats : ce qui change pour les professionnels
Marianne Lefort, experte en droit de la consommation à la DGCCRF, présente la réforme généralisant la résiliation électronique des contrats. Qui sont les professionnels concernés ? Que faut-il mettre en place ? Quels sont les points à surveiller particulièrement ?
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3 questions sur la consommation durable à Sophie Jaffrezo, cheffe de service CCRF dans les Pyrénées-Atlantiques
À quelques jours de la semaine du développement durable et alors que les arguments environnementaux sont de plus en plus utilisés dans les pratiques commerciales, c'est le moment de faire le point : comment se conjuguent loi Agec, loi climat et résilience et code de la consommation ? Quels sont les enjeux et les points de vigilance identifiés par la DGCCRF ?
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Résiliation des contrats : ce qui change pour les professionnels
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Retrouvez-nous pour les Journées européennes du Patrimoine samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023
Comme chaque année, la DGCCRF participe aux JEP au sein du ministère de l’Économie à Bercy. À l'honneur cette année : le patrimoine vivant et le patrimoine du sport. Inscrivez-vous et venez nous retrouver sur notre stand consacré au fabriqué en France.
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Allégations environnementales : consultez notre guide pratique
Professionnels et consommateurs sont de plus en plus attentifs à l'impact environnemental des produits et services qu'ils fabriquent ou utilisent. La semaine du développement durable 2023 est l'occasion de retrouver le guide des allégations environnementales récemment mis à jour par le Conseil National de la Consommation.
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Inscrivez-vous à notre atelier du 22 septembre sur la discrimination en droit de la concurrence et de la consommation
Retrouvez aussi les prochains thèmes des autres ateliers organisés prochainement par la DGCCRF dont notamment : les actifs numériques ou encore les actions de groupe. Ces ateliers ouverts à tous sur inscription se tiennent en présentiel ou à distance. Ils sont l'occasion d'échanges et de réflexions entre experts, professionnels, consommateurs et l'administration. |
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| Retrouvez-nous pour les Journées européennes de Patrimoine samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023
Comme chaque année, la DGCCRF participe aux JEP au sein du ministère de l'Économie à Bercy. À l'honneur cette année : le patrimoine vivant et le patrimoine du sport. Inscrivez-vous et venez nous retrouver sur notre stand consacré au fabriqué en France.
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Inscrivez-vous à notre atelier du 22 septembre sur la discrimination en droit de la concurrence et de la consommation
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