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N°49 - Juillet-Août 2023

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  

BILAN

 

Bilan de l'action de la DGCCRF en 2022 et priorités 2023

 

Pour protéger les consommateurs et veiller à la loyauté des relations entre entreprises, les 2 885 agents de la DGCCRF ont contrôlé 88 400 établissements et sites internet en 2022, année marquée par plusieurs crises et une poussée de l'inflation. La lutte contre les fraudes et l'accompagnement de la transition écologique et de la transformation numérique restent des priorités pour 2023.

 

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BILAN

 

Bilan de l'action de la DGCCRF en 2022 et priorités 2023

 

Pour protéger les consommateurs et veiller à la loyauté des relations entre entreprises, 2 885 agents de la DGCCRF ont contrôlé 88 400 établissements et sites internet en 2022, année marquée par plusieurs crises et une poussée de l'inflation. La lutte contre les fraudes et l'accompagnement de la transition écologique et de la transformation numérique restent des priorités pour 2023.

 

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PRIORITES

3 questions à Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF

 

Sarah Lacoche, récemment nommée à la direction de la DGCCRF, revient sur les enquêtes qui ont marqué l'année 2022 et les sanctions parfois conséquentes qui en ont découlé. Elle affiche également ses ambitions en matière de transition écologique et de transformation numérique dans un contexte où la préservation du pouvoir d'achat reste une préoccupation essentielle.

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ENQUETE

Transport aérien : la protection du consommateur en bonne voie

 

En 2021 et 2022, la DGCCRF a menée une enquête en collaboration avec la DGAC pour améliorer les droits des passagers (information contractuelle, traitement des demandes de remboursement...).

Le bilan de l'enquête est globalement satisfaisant.

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PAROLE D'EXPERTE

Le ticket de caisse, c'est sur demande !

 

Alice Chonik, experte en droit de la consommation à la DGCCRF, vous explique les enjeux des nouvelles dispositions qui suppriment la remise automatique du ticket de caisse. Elle rappelle aussi les cas où la remise d'un ticket restera obligatoire.

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PRIORITÉS

3 questions à Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF

 

Sarah Lacoche, récemment nommée à la direction de la DGCCRF, revient sure les enquêtes qui ont marqué l'année 2022 et les sanctions parfois conséquentes qui en ont découlé. Elle affiche également ses ambitions en matière de transition écologique et de transformation numérique dans un contexte où la préservation du pouvoir d'achat reste une préoccupation essentielle.

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ENQUETE

Transport aérien : la protection du consommateur en bonne voie

 

En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête en collaboration avec la DGAC pour améliorer les droits des passagers (information contractuelle, traitement des demandes de remboursement...).

Le bilan de l'enquête est globalement satisfaisant.

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PAROLE D'EXPERTE

Le ticket de caisse, c'est sur demande !

 

Alice Chonik, experte en droit de la consommation à la DGCCRF, vous explique les enjeux des nouvelles dispositions qui suppriment la remise automatique du ticket de caisse. Elle rappelle aussi les cas où la remise d'un ticket restera obligatoire.

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RENDEZ-VOUS

Notez les prochains rendez-vous de la DGCCRF

 

Tous les ans la DGCCRF organise des ateliers sur des sujets de consommation ou de concurrence. Les prochains thèmes abordés sont : la discrimination en droit de la concurrence et de la consommation, les actifs numériques ou encore les actions de groupe. Ces ateliers ouverts à tous sur inscription se tiennent en présentiel ou à distance. Ils sont l'occasion d'échanges et de réflexions entre experts, professionnels, consommateurs et l'administration.

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PRATIQUE

Voyager en train en Europe : consultez la foire aux questions

 

Réservation de billet, retard ou annulation de train, voyages des personnes à mobilité réduite... de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au niveau européen depuis le 7 juin. Le Centre européen des consommateurs vous propose une foire aux questions pour vous aider à régler un litige et vous informer sur vos droits.

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RENDEZ-VOUS

Notez les prochains rendez-vous de la DGCCRF

 

Tous les ans la DGCCRF organise des ateliers sur des sujets de consommation ou de concurrence. Les prochains thèmes abordés sont : la discrimination en droit de la concurrence et de la consommation, les actifs numériques ou encore les actions de groupe. Ces ateliers ouverts à tous sur inscription se tiennent en présentiel ou à distance. Ils sont l'occasion d'échanges et de réflexions entre experts, professionnels, consommateurs et l’administration.

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PRATIQUE

Voyage en train en Europe : consultez la foire aux questions

 

Réservation de billet, retard ou annulation de train, voyages des personnes à mobilité réduite... de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au niveau européen depuis le 7 juin. Le Centre européen des consommateurs vous propose une foire aux questions pour vous aider à régler un litige et vous informer sur vos droits.

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