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N°44 - Février 2023

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes

La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  

SANCTION

 

Le groupe Urgo condamné à 6,6 millions d'euros

 

En 2021, la DGCCRF a enquêté sur le respect du dispositif "anti-cadeaux" dans le secteur pharmaceutique et a mis au jour les pratiques illégales du groupe Urgo. De nombreuses pharmacies ont profité de ces pratiques. L'enquête de la DGCCRF se poursuit.

 

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SANCTION

 

Le groupe Urgo condamné à 6,6 millions d'euros

 

En 2021, la DGCCRF a enquêté sur le respect du dispositif "anti-cadeaux" dans le secteur pharmaceutique et a mis au jour les pratiques illégales du groupe Urgo. De nombreuses pharmacies ont profité de ces pratiques. L'enquête de la DGCCRF se poursuit.

 

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ENQUETE

 Six influenceurs sur dix en anomalie

 

Depuis 2021, sur la soixantaine d'influenceurs ciblés par l'enquête de la DGCCRF, six sur dix ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Plusieurs procédures ont été engagées pour sanctionner les fautifs.

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ENQUETE

Six influenceurs sur dix en anomalie

 

Depuis 2021, sur la soixantaine d'influenceurs ciblés par l'enquête de la DGCCRF, six sur dix ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Plusieurs procédures ont été engagées pour sanctionner les fautifs.

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ENQUETE

Fruits et légumes : 5 500 établissements contrôlés

 

Frais, secs ou séchés, la DGCCRF a enquêté dans le secteur des fruits et légumes sous toutes leurs formes. Plus de 5 500 établissements ont été contrôlés. Il ressort des constats de la DGCCRF que de nombreuses anomalies persistent notamment en matière d'utilisation d'allégations non autorisées.

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ENQUETE

Fruits et légumes : 5 500 établissements contrôlés

 

Frais, secs ou séchés, la DGCCRF a enquêté dans le secteur des fruits et légumes sous toutes leurs formes. Plus de 5 500 établissements ont été contrôlés. Il ressort des constats de la DGCCRF que de nombreuses anomalies persistent notamment en matière d'utilisation d'allégations non autorisées.

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PRATIQUE

Annuaire des entreprises : toutes les informations légales sur un même site

 

L'annuaire des entreprises est un moteur de recherche public qui reprend les données publiques et ouvertes dont dispose l’administration pour les rendre accessible au plus grand nombre. Cet outil permet de vérifier les informations légales des entreprises que vous sollicitez..

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PRATIQUE

Annuaire des entreprises : toutes les informations légales sur un même site

 

L'annuaire des entreprises est un moteur de recherche public qui reprend les données publiques et ouvertes dont dispose l'administration pour les rendre accessible au plus grand nombre. Cet outil permet de vérifier les informations légales des entreprises que vous sollicitez.

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CONSOMMATION

Restriction des heures et de la fréquence du démarchage téléphonique

 

A compter du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h. Il sera interdit les week-end et les jours fériés. De plus, un professionnel ne pourra pas démarcher plus de 4 fois un même consommateur sur une période de 30 jours.

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CONSOMMATION

Restriction des heures et de la fréquence de démarchage téléphonique

 

A compter du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h. Il sera interdit les week-end et les jours fériés. De plus, un professionnel ne pourra pas démarcher plus de 4 fois un même consommateur sur une période de 30 jours.

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ENQUETE

Une enquête de la DGCCRF contribue à l'arrestation en Colombie d'un individu soupçonné d'escroquerie au placement financier

 

A la suite d'un signalement de l'AMF, des investigations de la DGCCRF ont contribué à l'interpellation en Colombie d'un ressortissant français dans le cadre d'une information judiciaire... 

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ENQUETE

Une enquête de la DGCCRF contribue à l'arrestation en Colombie d'un individu soupçonné d'escroquerie au placement financier

 

A la suite d'un signalement de l'AMF, des investigations de la DGCCRF ont contribué à l'interpellation en Colombie d'un ressortissant français dans le cadre d'une information judiciaire...

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