En cas de problème lié à l’affichage de ce message, cliquer ici |
|
|
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes |
La lettre d’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
|
|
Ce qui change en 2023
Lutte contre le gaspillage, contre le démarchage abusif, allongement du délai de rétractation... Plusieurs dispositions relatives à la consommation entreront en vigueur tout au long de l'année. |
|
|
Ce qui change en 2023
Lutte contre le gaspillage, contre le démarchage abusif, allongement du délai de rétractation... Plusieurs dispositions relatives à la consommation entreront en vigueur tout au long de l'année. |
|
|
|
Nanomatériaux et substances réglementées dans les cosmétiques : beaucoup d'anomalies
En 2021, la DGCCRF a réalisé des contrôles sur les produits cosmétiques contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux ou des substances réglementées. Sur les 44 produits analysés, 86 % présentaient des anomalies.
|
|
|
Nanomatériaux et substances réglementées dans les cosmétiques : beaucoup d'anomalies
En 2021, la DGCCRF a réalisé des contrôles sur les produits cosmétiques contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux ou des substances réglementées. Sur les 44 produits analysés, 86 % présentaient des anomalies. |
|
|
La DGCCRF demande 3.33 millions d'euros à Amazon
Fin 2021, la DGCCRF avait enjoint, sous délai, la société Amazon de modifier certaines clauses dans ses conditions contractuelles avec les vendeurs tiers. L'injonction était assortie d'une astreinte de 90 000 euros par jour de retard. La DGCCRF demande par conséquent le paiement de 3.33 millions d'euros à Amazon. |
|
|
|
La DGCCRF demande 3.33 millions d'euros à Amazon
Fin 2021, la DGCCRF avait enjoint, sous délai, la société Amazon de modifier certaines clauses dans ses conditions contractuelles avec les vendeurs tiers. L'injonction était assortie d'une astreinte de 90 000 euros par jour de retard. En raison de son retard à modifier les clauses, la DGCCRF demande le paiement de 3.33 millions d'euros à Amazon.
|
|
|
Sécurité des objets électriques : des taux de non-conformité et de dangerosité trop élevés
Chocs électriques, incendies, brûlures, les risques liés à l'utilisation des appareils électriques sont nombreux. Lors de l'enquête menée par la DGCCRF sur l'année 2021, 80 % des produits prélevés se sont révélés non conformes dont un tiers étaient également dangereux.
|
|
|
|
Sécurité des objets électriques : des taux de non-conformité et de dangerosité trop élevés
Chocs électriques, incendies, brûlures, les risques liés à l'utilisation des appareils électriques sont nombreux. Lors de l'enquête menée par la DGCCRF sur l'année 2021, 80 % des produits prélevés se sont révélés non conformes dont un tiers étaient également dangereux. |
|
|
Davantage de publicité pour les injonctions
Les injonctions de la DGCCRF ont pour but de mettre fin à une pratique illicite dans un délai court. Les modalités de publicité des mesures d'injonction ont été renforcées par décret.
|
|
|
| Davantage de publicité pour les injonctions
Les injonctions de la DGCCRF ont pour but de mettre fin à une pratique illicite dans un délai court. Les modalités de publicité des mesures d'injonction ont été renforcées par décret.
|
|
|
Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif
La réglementation concernant le démarchage téléphonique a été renforcée pour lutter contre ces sollicitations intrusives et parfois frauduleuses. Plusieurs interdictions et obligations incombent aux professionnels. |
|
|
|
Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif
La réglementation concernant le démarchage téléphonique a été renforcée pour lutter contre ces sollicitations intrusives et parfois frauduleuses. Plusieurs interdictions et obligations incombent aux professionnels. |
|
|
|
Recouvrement de créances en temps de crise économique : 1/4 d'anomalies
Les périodes de crise favorisent les pratiques illicites : pratiques commerciales trompeuses, facturation de sommes indues... La DGCCRF surveille le secteur du recouvrement de créances particulièrement en temps de crise.
|
|
|
Recouvrement de créances en temps de crise : 1/4 d'anomalies
Les périodes de crise favorisent les pratiques illicites : pratiques commerciales trompeuses, facturation de sommes indues... La DGCCRF surveille le secteur du recouvrement de créances particulièrement en temps de crise. |
|
|
|
