Numéro 523 | Jeudi 17 septembre 2026

Accueillir un stagiaire : vos obligations réglementaires

Quotas d’accueil, missions autorisées ou droits aux avantages : intégrer un stagiaire exige un cadre précis. Faites le point sur les règles légales à respecter et découvrez le montant minimal de gratification applicable depuis cette année pour sécuriser vos démarches.

Travailler à domicile : le cadre légal

Installer votre activité professionnelle au sein de votre résidence principale exige d'effectuer plusieurs vérifications préalables. Accord du propriétaire, règles de copropriété et autorisations en zone tendue : découvrez les démarches incontournables pour exercer chez vous en toute conformité.

Congé supplémentaire de naissance : vos obligations

S’ajoutant aux congés de maternité, de paternité ou d'adoption, le congé supplémentaire de naissance est désormais effectif. L’employeur ne pouvant s’y opposer, faites le point sur le cadre légal à respecter, le maintien des droits d’ancienneté et les modalités déclaratives requises.

Implantation en ZRD : quels avantages fiscaux ?

Créer ou implanter votre activité dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) vous permet de bénéficier de mesures fiscales et sociales avantageuses. Exonérations d'impôt sur les bénéfices, allègements de CFE et de cotisations patronales : découvrez les conditions d'éligibilité.

Injonction de payer : délais réduits

Depuis le 1ᵉʳ septembre, vous ne disposez plus que de 3 mois (au lieu de 6 mois) pour faire signifier une ordonnance d'injonction de payer par un commissaire de justice. Découvrez les nouveaux réflexes à adopter pour recouvrer vos créances sans risquer la caducité de la décision.

AGENDA

Aujourd'hui de 12h à 13h : entreprises du tourisme et du loisir sportif : découvrez les essentiels numériques pour votre activité. 

Jusqu'au 20 septembre : appel à manifestation d'intérêt pour intégrer la 4^ème promotion de France Tourisme Tech.

Jusqu'au 21 septembre : dépôt de candidature pour Choose France – Édition France 2026.

Le 24 septembre de 9h30 à 10h30 : webinaire « Mieux comprendre la commande publique et le processus d’entrée à l’UGAP ». 

Le 25 septembre de 10h à 11h30 : AI Act : en quoi les TPE et PME sont-elles concernées par le règlement européen sur l’intelligence artificielle ?

Le 28 septembre de 14h30 à 18h :  « Village des solutions circulaires » organisé par le Conseil national du commerce (CNC). Événement dédié à l'accélération du commerce circulaire.

Jusqu’au 30 septembre : dépôt de candidature pour French Tech Nova, le nouveau programme dédié aux start-up à fort potentiel.

Jusqu’au 9 octobre : appel à manifestation d'intérêt pour la 7^ème promotion du programme ETIncelles.

Du 16 au 22 novembre : Semaine de l’industrie, 15^ème édition : ouverture des labellisations

Prochain numéro le jeudi 24 septembre 2026

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