Numéro 514 | Jeudi 2 juillet 2026

Versement mobilité : changements au 1^er juillet

Le versement mobilité contribue au financement des transports en commun. Les taux viennent d’évoluer dans certaines agglomérations et des erreurs concernant certains codes communes ont été corrigées.

Vérifiez si votre entreprise est concernée.

Vos formalités simplifiées pour l’embauche d’un apprenti

Une démarche liée au recrutement d’un apprenti a été supprimée récemment afin d’alléger vos formalités. Prenez-en connaissance et soyez à jour de vos obligations.

Nouveaux taux d’intérêt légal : quel impact pour votre entreprise ?

Les taux de l’intérêt légal servent à calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. De nouveaux taux sont entrés en vigueur au 1^er juillet. Consultez-les pour voir ce qui change pour vous.

Devez-vous payer les heures supplémentaires non autorisées ?

Vous demandez à un salarié de ne pas faire d’heures supplémentaires. Il les réalise malgré tout. Êtes-vous dans l’obligation de lui payer les heures effectuées sans votre accord ? La Cour de cassation a tranché.

96 nouvelles communes ont intégré les zones d’aide à finalité régionale (AFR).

Plusieurs exonérations fiscales sont destinées aux entreprises implantées dans ces zones pour encourager les investissements et la création durable d'emplois. Faites le point sur ce dispositif avantageux dont vous pouvez peut-être bénéficier.

AGENDA

Du 5 au 31 juillet : vos échéances fiscales et sociales du mois

Jusqu’au 9 octobre : appel à manifestation d'intérêt pour la septième promotion du programme ETIncelles

Du 16 au 22 novembre : Semaine de l’industrie, 15^ème édition

Prochain numéro le jeudi 9 juillet 2026

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?