Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 496 | Jeudi 26 février 2026

Cap sur la facturation électronique

Dès le 1^er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Si la réglementation en matière de TVA reste inchangée, vos obligations évoluent. Pour vous guider, un numéro national d’assistance est désormais disponible pour répondre à toutes vos questions.

Micro-entreprise : nouveaux seuils 2026

Les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise augmentent. Que vous soyez commerçant ou prestataire de services, découvrez les nouveaux montants en vigueur et les conséquences sur votre statut en cas de dépassement de ces limites légales.

Loi de finances 2026 : l’essentiel

La loi de finances 2026 introduit des évolutions majeures pour votre activité. De la réforme du pacte Dutreil au soutien à l’industrie verte, découvrez les mesures clés pour anticiper ces changements et sécuriser le développement de votre entreprise.

Fin des ZFU : nouveaux avantages QPV

Au 1^er janvier 2026, les zones franches urbaines (ZFU-TE) laissent place à un régime d’exonération unifié en faveur des quartiers prioritaires. Découvrez les nouvelles conditions pour bénéficier d’un allègement fiscal total durant cinq ans, puis dégressif, lors de votre installation ou reprise d'activité.

Artisanat : une nouvelle nomenclature officielle

Le référentiel officiel des activités artisanales fait l’objet d’une mise à jour réglementaire. Ce changement, effectif au 1^er janvier 2027, pourra entraîner une modification de votre code d’activité. Découvrez dès maintenant comment anticiper cette réforme pour votre entreprise.

Suite à la hausse de la CSG, le taux du PFU s’élève désormais à 31,4 %. Retrouvez le détail de cette évolution et les critères à prendre en compte pour déterminer l'option fiscale la plus appropriée pour vos dividendes et revenus du capital.

AGENDA

Aujourd'hui à 12h : webinaire entreprises - Numérique et RH : optimiser la gestion des ressources humaines dans les TPE PME

2 mars : paiement de la taxe sur les bureaux 2025

Du 24 au 27 mars : Semaine de l’épargne salariale

Prochain numéro le jeudi 5 mars 2026

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.