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Numéro 491 | Jeudi 22 janvier 2026

Facturation électronique : choisissez votre plateforme

En vue de l’obligation de réception du 1^er septembre 2026, la liste des 101 premières plateformes de facturation électronique agréées par l'État est désormais disponible. Ce répertoire officiel vous permet de choisir dès maintenant votre futur outil.

APE 2027 : vérifiez votre futur code

Toutes les entreprises recevront un nouveau code APE en 2027. Pour anticiper ce changement, visualisez dès à présent votre futur identifiant. Cette consultation anticipée vous permet de vérifier la conformité de votre secteur d’activité et de solliciter une rectification simplifiée en cas d’erreur.

Résidence principale : peut-elle être vendue ?

La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de mise en vente de la résidence principale d'un entrepreneur individuel en liquidation. Découvrez comment l'articulation entre vos patrimoines professionnel et personnel peut influencer la protection de votre domicile face à certains créanciers.

Déclaration seniors : plus que quelques jours

Employeurs, vous avez jusqu'au 2 février 2026 pour déclarer via la DSN les départs de salariés seniors intervenus en 2025. Cette formalité est indispensable pour éviter une pénalité forfaitaire importante. Découvrez les profils concernés et les informations à transmettre impérativement.

CO2 et polluants atmosphériques : assurez-vous de bien déclarer les deux taxes annuelles qui composent désormais l'ex-TVS. Vous avez jusqu'à la fin du mois pour identifier les véhicules imposables de votre parc et transmettre votre état récapitulatif annuel.

AGENDA

En cours : vos principales échéances du mois

En cours : les labellisations sont ouvertes pour la Semaine des métiers du tourisme

Au plus tard le 26 janvier : déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Au plus tard le 27 janvier : paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Le 29 janvier de 12h à 13h : webinaire « Sécuriser le télétravail dans les TPE PME - Protégez vos données et votre activité »

Prochain numéro le jeudi 29 janvier 2026

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