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Numéro 484 |  27 novembre 2025

Préparez-vous à la facturation électronique

La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises approche. Retrouvez les informations clés et un ensemble de ressources pour vous y préparer dès maintenant.

Micro-entrepreneur et hébergement touristique : les nouveautés

Vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise dans le cadre d’une activité de location en meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes ? Les conditions évoluent. Seuils de chiffre d’affaires, incidences fiscales et sociales… Retrouvez les nouvelles règles applicables.

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?

Combien de jours consécutifs pouvez-vous faire travailler un salarié ? Sous quelles conditions ? La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet.

Utiliser votre créance fiscale : mode d'emploi

Votre créance fiscale peut vous servir à payer vos impôts professionnels ou, dans certains cas, vous être restituée. Voici la marche à suivre pour l’utiliser ou demander un remboursement.

Diminuer les risques professionnels et protéger vos salariés font partie de vos obligations. Plusieurs subventions sont à votre disposition pour y parvenir. L’une d’elles vise à prévenir les risques psychosociaux, comme le stress ou la surcharge de travail. Son montant peut atteindre 25 000 €. C’est le moment d’agir en matière de prévention !

Le deuxième plan de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029 vient d’être adopté. L’un de ses axes est centré sur la protection des acteurs économiques contre les atteintes à la probité. Formation des professionnels, déploiement des dispositifs anticorruption dans les entreprises, alerte contre les risques émergents… Retrouvez en détail les mesures qui vous concernent.

AGENDA

15 décembre 2025 : date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

15 décembre 2025 : date limite de paiement de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)

Prochain numéro : le 4 décembre 2025

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