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Numéro 481 |  6 novembre 2025

Réforme de la franchise en base de TVA : où en est-on ?

Vous vous interrogez sur la franchise de TVA pour votre entreprise ? Voici les dernières évolutions légales. Micro-entrepreneurs et petites entreprises, consultez les seuils applicables, les conditions et les avantages de ce dispositif.

Emploi des séniors : ce qui change

Contrat dédié, entretiens professionnels enrichis, négociation renforcée… Voici les nouveaux dispositifs inédits pour mieux accompagner les salariés séniors et reconnaître leur expertise. Découvrez les mesures phares à mettre en place dans votre entreprise.

Chèques-cadeaux : les conditions d’exonération

À l’approche des fêtes, offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés peut être un geste apprécié et un avantage fiscal pour votre entreprise. Sous quelles conditions bénéficier de l’exonération des cotisations sociales ? Quels sont les seuils ?

Mutualisez vos embauches avec un GE

Idéal pour les TPE/PME, le groupement d’employeurs (GE) permet de partager un salarié avec d’autres entreprises de votre territoire. Depuis cette année, de nouvelles règles simplifient son utilisation : et si c’était la solution pour votre entreprise ?

Votre entreprise compte 11 salariés ou plus ? Les élections du comité social et économique (CSE) sont une obligation légale à ne pas négliger. Identifiez les étapes clés, les délais à respecter et les bonnes pratiques pour organiser ce scrutin dans les règles et selon la taille de votre entreprise.

AGENDA

En cours : vos principales échéances du mois

Jusqu’à demain : labellisez votre événement pour la Semaine de l’industrie

Jusqu’au 17 novembre : versement trimestriel de l’impôt sur le revenu : le paiement de la prochaine échéance est imminent

Le 20 novembre : webinaire « Je passe à la facturation électronique ! »

Jusqu’au 21 novembre : appel à événements pour La Semaine du numérique et des sciences informatiques

Prochain numéro : le 13 novembre 2025

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