Participation financière aux contrats d'apprentissage, taux de versement mobilité, formulaire pour les arrêts de travail… Ce mois de juillet marque l'arrivée de plusieurs évolutions majeures pour les entreprises. Vérifiez si vous êtes concerné.
Baux commerciaux et professionnels : nouveaux indices
De nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le premier trimestre 2025. Prenez connaissance de ces taux dès maintenant.
Versement mensuel pour les travailleurs indépendants, paiement du solde de l’IS, transmission de la DSN… Plusieurs échéances fiscales et sociales sont à prévoir en juillet. Ne passez pas à côté de celles qui vous concernent.
Mal-être d’un salarié : quelle obligation de sécurité ?
Une salariée saisit la justice afin d’annuler son licenciement. Elle reproche à son employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires dès qu’il a eu connaissance de son mal-être. L’employeur a-t-il respecté son obligation de sécurité ?
Une réforme du titre-restaurant a été annoncée avec un ensemble de mesures pour faire évoluer ce dispositif. En tant qu’employeur, connaissez-vous vos obligations et avantages en la matière ?
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.