Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 454  |  17 avril 2025

©pictworks / Stock.Adobe.com

Cotisations patronales : nouveaux taux et réductions

Des changements importants concernant vos cotisations patronales entrent en vigueur le 1er mai. Découvrez les nouveaux taux et les réductions applicables à votre entreprise.

Tout savoir
©mavoimages stock.adobe.com

CFE : pensez à déclarer vos modifications

Vous souhaitez demander une exonération de CFE ou signaler une modification concernant votre entreprise ? Il ne vous reste plus que quelques jours. Ne manquez pas cette échéance.

+ d'infos
©mavoimages / Stock.Adobe.com

Rescrit fiscal : obtenez l'avis de l'administration

Vous vous questionnez sur une situation fiscale spécifique à votre entreprise ? Pensez au rescrit fiscal ! Cette demande écrite adressée à l'administration vous permet d’obtenir un avis officiel et clarifie votre situation.

Explications
©zimmytws - stock.adobe.com

Interdiction des PFAS : la réglementation à venir

  L'interdiction progressive des PFAS impacte de nombreux secteurs. Découvrez les produits concernés, les échéances et les mesures à prendre pour assurer la conformité de votre entreprise.

+ d'infos
©MEFSIN

La limite d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis passe à 50 % du SMIC. Consultez le détail des nouvelles règles applicables aux contrats signés depuis le 1er mars 2025.

+ d'infos

AGENDA

Jusqu’au 5 mai : appel à manifestation d'intérêt, programme innovation logistique 2025

 

Jusqu’au 18 juin : appel à candidatures pour sélectionner ceux qui représenteront la France lors du concours européen pour la promotion de l’esprit d’entreprendre

Prochain numéro : le 24 avril 2025

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

   S'abonner  
Se désabonner

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.