Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 433  |  14 novembre 2024

Salarié non joignable hors des horaires de travail : quelles conséquences ?

Pouvez-vous sanctionner un salarié qui n’est pas joignable hors de ses horaires de travail ?

Obtenez une réduction d'impôt en donnant à des œuvres d’intérêt général

Avez-vous déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Conditions, dons éligibles, montant de la réduction fiscale… Tour d’horizon.

Contribuez à l’élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique

Une consultation nationale est lancée auprès des entreprises sur les mesures à mettre en œuvre pour la sauvegarde et la sécurité de leurs activités dans un scénario de +4 degrés en 2100. Donnez votre avis dès maintenant.

Choisir la date de clôture de son exercice comptable

Le choix de la date de clôture est généralement libre. Il se fait au moment de l'immatriculation de l'entreprise. Faites le point sur ce sujet.

En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés sur le lieu de travail, qui varient selon l’effectif de votre entreprise. À partir de 11 salariés, vous devez notamment afficher ou diffuser la liste nominative des membres du comité social et économique (CSE). Soyez à jour de vos obligations en matière d’affichage.

AGENDA

Avant le 15 novembre : paiement de l’IR pour les entreprises ayant choisi l’acompte trimestriel

Du 18 au 24 novembre : Semaine de l’industrie

Du 18 au 24 novembre : Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Prochain numéro : le 21 novembre 2024

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.