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Numéro 418  |  18 juillet 2024

Société par actions simplifiée (SAS) : une ficalité avantageuse

Savez-vous que la SAS vous permet de bénéficier d'allègements fiscaux et de crédits d'impôt ? Ces avantages dépendent de votre activité, de l'emplacement de votre siège social ou d'actions que vous allez mener. Ne passez pas à côté !

Chèques-vacances et exonération de charges

Pour bénéficier d'une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil.

Comment engager votre entreprise dans la démarche Origin’Info

D’ici la fin de l’année, de nombreuses références afficheront le logo Origin’Info qui indique le pays d’origine des produits agricoles dans les produits transformés. Et si vous vous engagiez dans cette démarche ?

Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques

Découvrez les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1^er janvier 2025. Ces tribunaux bénéficieront de compétences étendues.

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques peut être demandée par les communes à vocation touristique. Comment s’applique-t-elle ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? Qui en est exonéré ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la taxe de séjour sur les hébergements touristiques en 6 questions/réponses.

AGENDA

Au plus tard le 31 juillet : déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises

Renforcement au 1^er août 2024 du contrôle de conformité des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Prochain numéro : le 25 juillet 2024

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