Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 415  |  27 juin 2024

©Jacob Lund / Stock.Adobe.com

Ce qui change pour vous en juillet

Comme chaque année en juillet, de nombreux changements interviennent. Découvrez dès aujourd’hui l’ensemble des nouveautés à venir.

Tout savoir
©Jacob Lund - stock.adobe.com

Vos échéances en juillet

Date limite de transmission de la DSN, versement à l'Urssaf de la cotisation mensuelle… Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales du mois de juillet.

Tout savoir
©Bisual Photo - stock.adobe.com

Micro-entrepreneurs, demandez l’Acre !

En début d'activité, vous pouvez bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Acre). Vous profitez alors d'une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales.

Explications
©hedgehog94 - stock.adobe.com

Soldes : quelles sont vos obligations ?

En plus des règles habituelles en matière d'affichage des prix, des obligations spécifiques s’appliquent pendant les soldes. Professionnels, (re)mettez-vous à jour !

Tout savoir
 
©MEFSIN

Si vous employez 11 salariés et plus, vous devez participer au versement mobilité. Au 1er juillet, le champ d'application et le taux de ce versement évoluent. Retrouvez les nouveaux taux applicables selon votre agglomération.

Voir les taux

AGENDA

Jusqu’au 30 juin : possibilité d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de la taxe foncière ou de la CFE

Les rendez-vous de l’innovation :

Le 2 juillet « Cybersécurité et achats publics »

Le 4 juillet : webinaire sur la facturation électronique

Prochain numéro : le 4 juillet 2024

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

   S'abonner  
Se désabonner

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.