Date limite de transmission de la DSN, versement à l'Urssaf de la cotisation mensuelle… Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales du mois de juillet.
En début d'activité, vous pouvez bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Acre). Vous profitez alors d'une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales.
En plus des règles habituelles en matière d'affichage des prix, des obligations spécifiques s’appliquent pendant les soldes. Professionnels, (re)mettez-vous à jour !
Si vous employez 11 salariés et plus,vous devez participer au versement mobilité. Au 1er juillet, le champ d'application et le taux de ce versement évoluent. Retrouvez les nouveaux taux applicables selon votre agglomération.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.
