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Numéro 408  |  2 mai 2024

Chers abonnés, le 8 et le 9 mai étant fériés, votre prochaine lettre Bercy infos Entreprises vous sera envoyée la semaine suivante, le jeudi 16 mai. Bonne lecture et à très vite ;)

Vos principales échéances du mois

Paiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai.

Risques professionnels : bénéficiez d’aides pour protéger vos salariés

Chute de plain-pied, exposition aux substances chimiques, au gaz ou à l’amiante, risques psychosociaux… Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels et protéger au mieux vos salariés. Découvrez-les.

Dressez la liste de vos salariés exposés aux agents chimiques

Vous avez jusqu'au 5 juillet pour établir la liste des salariés exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques.

Stop au gaspillage : fin des échantillons gratuits

Pour éviter tout gaspillage, vous ne pouvez plus donner d’échantillons de produit à vos clients. Consultez les nouvelles modalités applicables.

Aujourd’hui, lorsque vous vendez des équipements électriques et électroniques neufs, vous communiquez un indice de réparabilité noté sur 10 à vos clients. Mais un nouvel indice va progressivement le remplacer. Votre entreprise sera-t-elle concernée ?

AGENDA

3 mai : régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle

6-15 mai : déclaration et versement du solde de la taxe d’apprentissage

27 mai : début de la 1^ère campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA

Prochain numéro : le 16 mai 2024

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