Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 406  |  18 avril 2024

La simplification, c’est du concret !

Découvrez dès aujourd’hui le nouveau plan d’action de simplification. Les démarches et le développement de votre entreprise vont être facilités par l’accélération des procédures administratives. Découvrez plus de 50 mesures concrètes !

Congés payés et maladie non professionnelle : nouvelles dispositions

L’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle est désormais possible. Elle s’élève à 2 jours par mois. Retrouvez le détail de cette nouveauté.

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime fiscal classique ou au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Que ce soit l’un ou l’autre, on vous explique comment déclarer vos revenus.

Déclaration de revenus : corrigez vos données sociales

Indépendants, vous pouvez désormais corriger en ligne les données sociales communiquées dans votre déclaration fusionnée fiscalo-sociale.

Attention : une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale. On vous explique, avec un cas concret.

AGENDA

26 avril : à l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, apprenez à déposer un brevet

30 avril : micro-entreprises ayant opté pour la déclaration trimestrielle, déclarez votre chiffre d’affaires

Prochain numéro : le 2 mai 2024

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.