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Numéro 398  |  22 février 2024 

Impôts locaux : que devez-vous payer ?

Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Faites le point sur les principaux impôts locaux qui concernent votre entreprise.

Difficultés de recrutement : régularisation exceptionnelle pour certains métiers

Il est désormais possible de régulariser des travailleurs étrangers exerçant dans des métiers dits en tension. Employeurs, découvrez cette nouvelle procédure de régularisation et les conditions applicables

Prime versée par erreur : que faire ?

Si des primes ont été versées par erreur à l'un de vos salariés, pouvez-vous les lui réclamer ? Doit-il vous les rendre ? Quels sont vos recours ? On vous répond !

Véhicules affectés à votre activité : que devez-vous payer ?

Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ont évolué cette année. Si votre entreprise utilise des voitures dans le cadre de son activité, alors vous pouvez être redevable de ces taxes. Vérifiez si vous êtes concerné.

Nous vous avions sollicité du 15 novembre au 29 décembre pour participer aux Rencontres de la simplification . Vous avez été nombreux à faire des propositions visant à simplifier la vie des TPE et des PME. Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification a été remis. Découvrez les 14 mesures retenues.

AGENDA

29 février (au plus tard) : déclarez et payez la taxe sur les bureaux

1^er mars (au plus tard) : publiez votre index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 mars : participez à l'évènement « Qu'attendent les entreprises des politiques européennes ? »

15 mars : dernier jour pour labelliser votre événement pour la Semaine des métiers du tourisme

Prochain numéro : le 29 février 2024

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