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Numéro 395  |  1 ^er février 2024 

Voici désormais la nouvelle formule de votre lettre d'information, réalisée en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.fr !

Grâce à cette collaboration, nous vous offrons une information encore plus complète. Nous espérons que ces changements enrichiront votre expérience de lecture. Nous vous remercions de votre fidélité.

Arrêts de travail : ce qui change en 2024

Depuis le 1 ^er janvier 2024, il n’y a plus de délai de carence pour obtenir l'indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de fausse couche. Découvrez les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur cette année.

Entreprises en difficulté : bénéficiez du plan d’accompagnement

Si vous rencontrez des difficultés financières, faites appel au conseiller aux entreprises en difficulté de votre département qui vous proposera une solution adaptée à votre entreprise.

Nouveau calcul des cotisations vieillesse

Travailleurs indépendants, l'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse a été modifiée pour vos cotisations dues pour l'année 2023.

Mettez en place un accord de participation

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer à vos salariés une partie des bénéfices de votre entreprise. Ce dispositif peut être obligatoire. Vérifiez si vous êtes concerné.

Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville

En installant votre entreprise dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d'allègements fiscaux jusqu’à la fin de l’année. Consultez le détail de ce dispositif.

Nous vous avions sollicité du 15 novembre au 29 décembre pour participer aux Rencontres de la simplification. Vous avez été nombreux à faire des propositions visant à faciliter la vie des TPE et des PME. 23 grandes idées réparties en 5 axes ont ainsi émergé. Découvrez-les !

AGENDA

15 février (au plus tard) : première échéance du versement trimestriel de l’impôt sur le revenu

1 ^er mars (au plus tard) : publiez votre index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Prochain numéro : le 8 février 2024

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