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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous êtes abonné à Bercy infos Particuliers, mais savez-vous qu’il existe une lettre d’information dédiée aux entreprises? Découvrez le nouveau format de la lettre Bercy infos Entreprises en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.fr.

Les aides pour rénover ou améliorer votre logement

Vous souhaitez améliorer votre habitat mais vos ressources sont limitées ? Vous pouvez obtenir une aide pour financer des travaux d’adaptation au maintien à domicile ou de mise en sécurité de votre logement. Calculez le montant des travaux pris en charge selon votre niveau de revenus.

Compte épargne logement : quel fonctionnement ?

Vous connaissez le PEL, mais connaissez-vous le compte épargne logement ? Ces deux produits d’épargne vous permettent d'obtenir un prêt avantageux pour financer votre projet immobilier. Toutefois, le CEL vous permet d’accéder sans condition à votre épargne.

FORFAIT DE SKI NON UTILISÉ : VOUS POUVEZ ÊTRE DÉDOMMAGÉ

Si lors de votre séjour au ski, vous rencontrez un problème lié au fonctionnement des remontées mécaniques, un remboursement total ou partiel de votre forfait peut être prévu. On vous explique comment fonctionne le dispositif de dédommagement.

TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES : QUI PAIE QUOI ?

La taxe sur les conventions d’assurances touche toutes les conventions conclues avec une société d’assurances. Qui doit la payer ? Sur quels contrats s’applique-t-elle ? On vous répond !

Une monnaie locale circule dans un périmètre réduit et est complémentaire à la monnaie officielle. On en compte plus de 80 en France. Découvrez le fonctionnement complet d’une monnaie locale.

Bercy infos Particuliers

#352

30 janvier 2024

Prochain numéro

6 février 2024

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