La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Voici le dernier numéro Bercy infos Entreprises de l’année 2023. Nous vous remercions de votre fidélité.
Rendez-vous le 4 janvier : on vous réserve une surprise !
Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr pour toutes vos démarches fiscales. Deux options s’offrent à vous selon votre situation : un mode simplifié et un mode expert. Trouvez le mode qui vous correspond !
Entrepreneurs, votez pour les mesures de simplification qu’il vous faut !
La consultation citoyenne menée dans le cadre des Rencontres de la simplification entre dans sa dernière phase. Votez pour soutenir les propositions qui vous semblent déterminantes pour faciliter la vie de votre entreprise.
EXONÉRATIONS D’IMPÔTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE : CE QUI CHANGE EN 2024
Pour l'année 2024, les plafonds d'exonération de cotisation foncière (CFE) pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse. Découvrez le détail de cette nouveauté.
COMMENT OPTER POUR LE RÉGIME RÉEL NORMAL D’IMPOSITION ?
Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Mais vous pouvez opter volontairement pour ce régime, sous conditions. Voici lesquelles.
Micro-entrepreneur, vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C’est possible ! Notez que pour toute entreprise individuelle, la durée de la cessation temporaire d'activité est fixée à un an. Voici les démarches à effectuer.
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