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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 
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Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?

Le régime général de la Sécurité sociale et le régime de la Sécurité sociale des indépendants sont très proches. Mais la Sécurité sociale des indépendants offre une protection moindre dans certains cas. Travailleur indépendant, vous êtes concerné par ce régime. Soyez à jour au sujet de son fonctionnement.

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Frais de transport de vos salariés : quelles sont vos obligations ?

Vous devez participer au coût des abonnements de vos salariés à hauteur de 50 %. Savez-vous que depuis 2022, le seuil d'exonération des cotisations sociales est porté à 75 % ? Faites le point sur le remboursement des frais de transport.

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LES ACCOMPAGNEMENTS DE PROXIMITÉ POUR LES ENTREPRISES

Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)… Votre entreprise rencontre des difficultés ? Plusieurs dispositifs peuvent vous aider.

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TOUT SAVOIR SUR LA LOCATION D’UN FONDS DE COMMERCE

La location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. En contrepartie, en tant que locataire-gérant, vous reversez une redevance au bailleur. Cela vous permet d’être indépendant et d’apprécier la viabilité de votre projet.

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Parmi les statuts des différentes entreprises individuelles, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) permet de créer une véritable société sans avoir à s’associer. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce statut en 5 questions / réponses.

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#376

14 septembre 2023

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