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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce qui change au 1^er septembre

Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle, prévention de l’usure professionnelle… Professionnels, découvrez ce qui change pour vous depuis le 1^er septembre.

Les mentions obligatoires sur votre site internet

Souvenez-vous que depuis le 1^er juin, vous devez mettre en place une fonctionnalité, facilement accessible depuis votre site internet, permettant au consommateur de résilier gratuitement tout contrat d'abonnement. Faites ou refaites le point sur l’ensemble des mentions devant apparaitre sur votre site internet.

VOUS POUVEZ ÊTRE EXONÉRÉ DE LA TVA

La franchise en base de TVA permet d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises. Quels que soient le régime d'imposition et la forme juridique de votre entreprise, vous pouvez en bénéficier. Pour cela, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser certains seuils. Découvrez les seuils applicables.

MICRO-ENTREPRENEUR, QUEL EST LE MONTANT DE VOS COTISATIONS SOCIALES ?

Le statut de micro-entrepreneur vous permet de bénéficier d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales. Ce régime permet de calculer le montant de vos cotisations en proportion du chiffre d’affaires réalisé. Apprenez à faire votre calcul.

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Quelle est la structure de ce numéro ? Voici 3 questions / réponses sur le numéro EORI.

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