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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 
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Bulletin de paie : votre nouvelle obligation dès le 1er juillet

Le bulletin de paie évolue ! À partir du 1er juillet, vous devrez y faire figurer une nouvelle information : le montant net social. Il correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Ne passez pas à côté de cette obligation !

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Protégez simplement vos inventions grâce au brevet unitaire européen

Avec le brevet unitaire européen, vos inventions sont protégées au sein de 17 États membres de l’UE. Plus besoin de déposer des demandes dans chaque office national, une seule suffit à prendre effet partout ! Démarche, coût, délai d’obtention… Retrouvez toutes les informations pour vous lancer.

Mode d’emploi

CALCULEZ VOTRE RÉSULTAT FISCAL EN 4 ÉTAPES

Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Obtenez-le en seulement 4 étapes. À vos calculatrices !

Suivre les étapes

DES AIDES POUR FINANCER VOTRE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Vous souhaitez enclencher la transition numérique de votre entreprise ? L’initiative France Num vous accompagne. Sur son site, vous trouverez des ressources et contacts utiles, ainsi que les financements qui peuvent vous être proposés. Trouvez les aides à disposition grâce au moteur de recherche dédié.

Voir les aides
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La Grande Exposition du Fabriqué en France se tiendra au palais de l'Élysée ce week-end. Faire figurer cette mention sur vos produits constitue un véritable argument de vente. 69 % des entreprises observent ainsi une accélération de leur chiffre d’affaires liée au Made in France. Vous aussi, passez au Fabriqué en France !

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#367

29 juin 2023

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