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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Soyez à jour des délais appliqués à vos paiements

Vous devez respecter un délai de paiement après l’exécution d’une prestation ou la réception d’une marchandise. Cette durée peut être négociée et varier selon votre secteur d’activité. Retrouvez les délais spécifiques et les risques encourus en cas de retard.

Soldes : faites le point sur la réglementation

Les soldes d’été approchent ! Cette période synonyme de forte activité répond à une réglementation précise. Affichage des prix, remboursement, délai de rétractation... Voici les règles d’or.

DÉVELOPPEZ VOTRE ATTRACTIVITÉ AVEC L’IA

Le dispositif IA Booster France 2030 vous accompagne dans l’intégration de solutions d’intelligence artificielle pour enrichir votre activité. Au programme : autodiagnostic, formations, webinaires, conseils personnalisés… Retrouvez toutes les prestations.

OBTENEZ LE LABEL RGE POUR VALORISER VOTRE SAVOIR-FAIRE

La mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) s’adresse aux professionnels de la rénovation énergétique. Véritable gage de qualité pour les particuliers, ce label vous permet de monter en compétence et valoriser votre savoir-faire. Voici comment l’obtenir en 5 étapes.

Vous rencontrez un différend avec un professionnel ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider ! Ce service gratuit s’adresse à tous les acteurs économiques, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Il permet de résoudre des litiges à l’amiable. 70 % des médiations aboutissent à un accord. On vous explique comment le saisir.

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