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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Taxe d’habitation : déclarez votre résidence secondaire d'ici le 1^er juillet

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Propriétaires et usufruitiers, vous devez effectuer votre déclaration d’occupation en ligne avant le 1^er juillet. Ne manquez pas cette date !

Les points d’attention avant de réserver une chambre d’hôtes

Vous envisagez de séjourner en chambre d’hôtes cet été ? Sachez que cette activité est réglementée. Différentes prestations doivent notamment être fournies en plus de la chambre, et l’habitant a l’obligation d’assurer l’accueil. Voici les clés pour réserver le bon logement. 

ALIMENTATION : APPRENEZ À LIRE LES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES

La déclaration nutritionnelle est obligatoire sur la majorité des denrées préemballées. Plusieurs éléments doivent y figurer : valeur énergétique, quantité de matières grasses, de sucres, de protéines... Découvrez comment comprendre ces informations. 

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE PLAFONNEMENT GLOBAL DE VOS AVANTAGES FISCAUX

Les avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôt) dont vous bénéficiez lors du calcul annuel de l’impôt sur le revenu sont plafonnés à 10 000 €. Cette somme peut être majorée de 8 000 € dans certains cas. Voici lesquels. 

Connaissez-vous l’action de groupe ? Cette procédure permet aux victimes d’un même préjudice causé par un professionnel de saisir collectivement la justice. Domaines concernés, conditions d’application, grandes étapes… On vous explique tout en 5 questions/réponses.

Bercy infos Particuliers

#323

20 juin 2023

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27 juin 2023

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