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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 

En raison du jeudi de l’Ascension, votre lettre Bercy infos Entreprises vous est exceptionnellement envoyée ce jour.

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Comment déclarer les revenus d'une micro-entreprise ?

Micro-entrepreneur, pour faire votre déclaration vous devez porter le montant de votre chiffre d'affaires dans la déclaration complémentaire de revenus. Mais si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous vous acquittez de votre impôt auprès de l’Urssaf.

Mode d’emploi
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Création d'entreprise dans certaines zones : pourquoi pas vous ?

Quartiers prioritaires de la ville (QPV), zones franches urbaines (ZFU), bassins d’emploi à redynamiser (BER)… En implantant votre entreprise dans certaines zones du territoire, vous bénéficiez d’allègements fiscaux. Voici un panorama de ces dispositifs. Trouvez celui qui vous correspond !

Tout savoir

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) :

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

La DSN sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux. Les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés doivent remplir une DSN. Vérifiez si vous êtes concerné.

En savoir +

TOUT SAVOIR SUR LA FRACTION PERÇUE SUR L’ÉLECTRICITÉ

La fraction perçue sur l’électricité est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Si vous achetez ou produisez de l’électricité pour la revendre, vous en êtes redevable. Consultez les tarifs applicables.

En savoir  +
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La durée totale d’un congé de maternité peut aller de 16 à 46 semaines. Elle varie en fonction du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà à charge.

Précisions
 
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Bercy infos Entreprises

#361

17 mai 2023

Prochain numéro

25 mai 2023

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