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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Factures électroniques : où en est-on ?

Vous pouvez émettre vos factures par voie électronique sur acceptation de l'acheteur. Le contenu est identique à celui d'une facture papier. Dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est obligatoire. À partir de 2024, elle sera généralisée dans les échanges entre assujettis à la TVA. Faites le point.

Consultation En avoir pour mes impôts : participez !

De façon générale, en prenant en compte les différents impôts, diriez-vous que vous payez actuellement : trop d’impôts, le juste niveau ou pas assez ? Donnez votre avis sur l’utilisation qui est faite de vos impôts ! Vos réponses permettront de tirer des enseignements pour les prochains budgets.

LES AVANTAGES FISCAUX EN BER

Et si vous implantiez votre entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ? Ces zones sont caractérisées par un déclin démographique et un taux de chômage élevé. En vous y installant, vous bénéficiez de nombreuses exonérations fiscales. Consultez le détail de ce dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2023.

QUELLE CONVENTION COLLECTIVE DEVEZ-VOUS APPLIQUER ?

Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs. Elles définissent les conditions d'emploi et de travail. Trouvez votre convention collective grâce au simulateur en ligne.

Voici 5 questions / réponses pour tout savoir sur le télétravail au sein de votre entreprise !

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