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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Plus de 6 milliards d’euros en attente…

Comptes bancaires, produits d'épargne, assurances vie non réclamés : grâce à Ciclade, faites-vous restituer les sommes qui vous reviennent ! Depuis 2017, cet outil a permis de rendre un demi-milliard d'euros aux demandeurs. Et si vous étiez concerné ?

Propriétaires, pensez à votre nouvelle obligation déclarative 2023

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements, vous avez jusqu’au 30 juin pour déclarer l’identité des occupants. N’attendez plus ! Faites-le dès aujourd’hui via le service en ligne Gérer mes biens immobiliers.

INDEMNITÉ CARBURANT : DERNIERS JOURS POUR L’OBTENIR

Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez en faire la demande. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, avant la fin du mois !

ÉTIQUETTES DES VÊTEMENTS : VERS PLUS DE TRANSPARENCE

Désormais, les vêtements que vous achetez doivent indiquer l’origine géographique de leurs 3 grandes étapes de fabrication : le tissage, la teinture et l’impression, et la confection. Renseignez-vous sur les mentions à bien repérer lors de vos achats.

En cas de litige avec une entreprise, 15 associations de consommateurs nationales agréées sont à votre service pour vous représenter et vous défendre. Vous pouvez les solliciter dès le début du litige ou lors de votre action en justice.

Bercy infos Particuliers

#309

14 mars 2023

Prochain numéro

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