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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Hausse des prix de l’énergie : le formulaire pour bénéficier des aides

Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d'énergie pour bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises.

Nouvelle obligation déclarative pour les entreprises

Tous les propriétaires (dont les personnes morales), d'une résidence principale, secondaire ou d'un bien locatif, doivent désormais indiquer à quel titre ils les occupent, l'identité des occupants et la période d’occupation. Vous avez jusqu’au 30 juin pour faire cette déclaration en ligne.

RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES NE DOIT PAS DÉPASSER CERTAINS PLAFONDS

Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d'affaires sur une année, le régime de la micro-entreprise continue de s'appliquer. Mais si vous dépassez ce seuil deux années consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Zoom sur ce fonctionnement spécifique.

DÉVELOPPEZ VOTRE ENTREPRISE À L’EXPORT, DES AIDES EXISTENT !

Chef d'entreprise, vous souhaitez ouvrir votre activité à l’export ? Le secteur public vous soutient financièrement et vous accompagne dans le cadre de programmes spécialisés. Tour d’horizon des aides auxquelles vous pourriez prétendre.

Tout salarié souhaitant prendre un congé de paternité doit vous en avertir au moins un mois avant la date souhaitée. Vous ne pouvez pas vous opposer à sa demande si le délai d’un mois a bien été respecté. Soyez à jour du fonctionnement de ce type de congé.

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