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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Chef d’entreprise, vous bénéficiez d'un avantage fiscal pour vos dépenses de formation : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Il est prolongé afin de permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelle exonération de cotisations sociales pour les titres-restaurant ?

Depuis le 1^er janvier, la participation aux titres-restaurant de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 €. Au-delà, cette contribution sera réintégrée dans le calcul des cotisations.

MICRO-ENTREPRISE ET CESSATION D’ACTIVITÉ : MODE D’EMPLOI

Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous avez deux démarches à effectuer : la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration à date de votre chiffre d’affaires. Voici comment faire.

COMMERÇANTS : COMMENT FONCTIONNENT LES ÉCHANGES DES PRODUITS SOLDÉS ?

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres : ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication. Mais si l'article ne convient plus au client, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre. Faites le point sur les règles applicables en période de soldes.

Une visite de reprise doit être effectuée par le médecin du travail lorsqu'un salarié revient d'un arrêt maladie ayant duré 30 jours et plus. Faites le point sur l’ensemble des visites médicales obligatoires pour les salariés.

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