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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La fiche de paie simplifiée

Ces dernières années, des changements ont eu lieu sur le bulletin de salaire afin de le simplifier. Le nombre de lignes a été réduit et les libellés sont désormais plus clairs. Soyez à jour des mentions obligatoires de la fiche de paie de vos salariés.

Marchés publics et micro-entreprise : comment faire ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez candidater aux marchés publics. Sachez qu’aucun acheteur ne pourra vous demander un document que vous ne pouvez pas produire. Faites le point sur la candidature aux marchés publics.

SYNDICALISME EN ENTREPRISE : MODE D'EMPLOI

L’exercice du droit syndical s'applique dans toutes les entreprises. Quels sont exactement les droits de vos salariés dans ce domaine ? On vous explique tout.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D’ENTREPRISE

En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité pénale peut être engagée même si vous n’avez pas personnellement participé à l'infraction. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que votre responsabilité soit mise en cause.

Dans 9 jours, il n’en restera plus qu’un !
Accessible dès maintenant, le site formalites.entreprises.gouv.fr deviendra, au 1^er janvier 2023, le guichet unique pour toutes vos formalités d’entreprise avec une assistance en ligne et de proximité. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur ce nouveau dispositif.

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