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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cadeaux de Noël à vos clients : nouveau seuil d’exonération

Les fêtes de fin d’années sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux à vos clients. Sachez que vous pouvez récupérer la TVA sur certains d’entre eux. Le taux d’exonération a été revalorisé. Consultez-le et faites le point sur ce dispositif.

Pouvez-vous modifier les dates de congés de vos salariés ?

En tant qu’employeur, c’est à vous de fixer la période de congés payés et l’ordre des départs de vos salariés. À un mois des dates prévues, vous ne pouvez plus apporter de modifications. Voici les règles à respecter.

RÉGIME RÉEL NORMAL D’IMPOSITION ET RÉGIME NORMAL DE TVA

Le régime réel normal s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Depuis le mois de juin, si vous relevez du régime réel simplifié, vous pouvez choisir le régime réel normal d'imposition, mais conserver le réel simplifié pour la TVA. On vous explique comment faire.

UN GUICHET UNIQUE POUR TOUTES VOS FORMALITÉS D’ENTREPRISE

Accessible dès maintenant, le site formalites.entreprises.gouv.fr deviendra dès le 1^er janvier 2023, le guichet unique pour toutes vos formalités d’entreprise (création, modification, cessation…) via un seul formulaire. Consultez le détail de ce nouveau dispositif.

Pour favoriser l’installation des bornes de recharge de véhicules électriques et accélérer la modernisation des petites stations-service indépendantes, une enveloppe de 10 millions d’euros est ouverte pour cofinancer le déploiement de ces bornes. Voici les stations éligibles à cette aide.

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