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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 
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Hausse des prix de l’énergie : l’amortisseur électricité

À partir du 1er janvier, si vous êtes une PME ou une TPE non concernée par le bouclier tarifaire, vous bénéficierez d’un « amortisseur électricité ». Cette aide forfaitaire sera directement intégrée à votre facture d’électricité. En voici le montant et les modalités d’accès.

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Dons reçus : il vous reste peu de temps pour les déclarer

Depuis cette année, si vous recevez des dons, vous avez jusqu’au 31 décembre pour les déclarer. Quelles sont les informations à fournir ? Quelle est la période concernée ? Comment faire ? Voici tout le détail de cette nouveauté.

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VOUS POUVEZ ÊTRE EXONÉRÉ DE LA TVA

Si vous remplissez certains critères, vous pouvez opter pour la franchise en base de TVA et ainsi être exonéré de cette taxe. En contrepartie, vous ne pouvez plus la déduire des achats réalisés pour votre activité. Voici comment mettre en place cet allègement fiscal.

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CHÈQUES-VACANCES : TOUT LE MONDE Y GAGNE

En proposant à vos salariés des chèques-vacances, ils bénéficient d’un complément de revenu et vous, d'exonérations de charges. Si vous êtes indépendant, vous pouvez aussi en profiter. Zoom sur ces titres de paiement réservés aux loisirs.

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Veilles et lettres du CEDEF
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En France, près de 4 000 établissements sont porteurs du label Tourisme & Handicap. Professionnel du tourisme, faites-en profiter votre établissement et répondez aux besoins des personnes en situation de handicap.

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Bercy infos Entreprises

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1er décembre 2022

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