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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 

Retrouvez aujourd’hui le dernier volet du rendez-vous thématique sur la propriété intellectuelle.

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Prix de l’énergie : renforcement des aides

Face à la hausse des prix de l’énergie, le dispositif de soutien aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations évolue et se renforce. Consultez le détail des mesures.

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Propriété intellectuelle : pourquoi changer le nom de votre entreprise

Le nom commercial de votre entreprise est protégé lors de son immatriculation. Toutefois, vous devez régulièrement vous assurer que ce nom n'est pas utilisé par un tiers ! Le modifier peut être bénéfique. On vous explique.

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Voir le volet précédent sur la contrefaçon

FACTURES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ : SIMPLIFICATION DES AIDES

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023 pour les ETI et les grandes entreprises. Le guichet d’aide aux factures de gaz sera, quant à lui, accessible à toutes les entreprises.

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ASSOCIATIONS : NOUVELLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

Si vous êtes un organisme sans but lucratif, vous devez désormais déclarer vos dons perçus et reçus fiscaux émis. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022. On vous explique comment procéder.

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Phishing, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas d’imagination pour attaquer vos données professionnelles. Tour d'horizon des 6 méthodes de piratage les plus courantes.

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Bercy infos Entreprises

#333

3 novembre 2022

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