La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Remise carburant : montants et calendrier
La remise carburant est fixée à 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre. Puis elle sera de 10 centimes par litre jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez le détail de cette aide exceptionnelle.
L'indice de réparabilité s'étend à de nouveaux produits
L’indice de réparabilité permet de lutter contre l’obsolescence : il vous informe du caractère réparable ou non d’un article au moment de l’achat. À compter de ce vendredi 4 novembre, cet indice sera obligatoire pour 4 nouveaux produits. Voici lesquels.
Pièces d’or, diamants, lingots de platine, bijoux, montres… Participez à la vente exceptionnelle dédiée aux saisies des Douanes le 4 novembre à 10h30 à Bercy !
Pensez à renforcer la sécurité de vos données personnelles en ligne : des usurpateurs peuvent s’en servir pour vous nuire ou réaliser des opérations financières illicites. On vous explique comment vous protéger du vol de vos données.
Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental lors d’un litige vous opposant à l’administration fiscale. Sous 30 jours, il examine votre demande et vous accompagne dans la recherche d’une solution.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.
