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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

 
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Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ?

La plupart des entreprises sont redevables de la taxe d'apprentissage. Toutefois, certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération. Vérifiez si c’est votre cas.

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La SCOP, une gouvernance démocratique

Dans une société coopérative de production, les salariés associés possèdent au minimum 51 % du capital social. La SCOP bénéficie également d’avantages fiscaux. Votre entreprise peut s’organiser sous forme de SCOP ! Voici comment faire.

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DIFFICULTÉS À EMBAUCHER ? PENSEZ AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

Le groupement d’employeurs permet de recruter des salariés pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Il est alors l’employeur unique. Flexibilité pour votre entreprise et sécurité pour le salarié, pensez au groupement d’employeurs pour recruter !

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TROUVEZ VOTRE CONVENTION COLLECTIVE

Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs. Elles définissent les conditions d'emploi et les garanties sociales. C’est l'activité principale de votre entreprise qui détermine quelle convention collective appliquer. Savez-vous quelle est la vôtre ?

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5 millions : c’est le nombre d’entreprises qui réalisent chaque année des millions de formalités. Depuis le 1er janvier, le site formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier vos démarches. Pensez à ce guichet unique pour toutes vos formalités !

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Bercy infos Entreprises

#327

22 septembre 2022

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