La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Aujourd’hui, nous vous proposons un numéro dédié aux dispositifs qui vous permettent de renforcer le pouvoir d’achat de vos salariés et fortifier votre entreprise.
Prime de partage de la valeur : simple et efficace
Avec la prime de partage de la valeur, versez à vos salariés jusqu’à 6 000 € de prime exonérée de toutes cotisations et contributions sociales. Voici comment la mettre en place.
Vous pouvez racheter à vos salariés les jours de RTT auxquels ils renoncent. Ces RTT monétisés sont exonérés d'impôts et de cotisations jusqu’au 31 décembre 2025.
RÉDUCTION DES COTISATIONS POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
À partir du 1er octobre, vous bénéficierez d’une réduction de cotisation patronale sur les heures supplémentaires effectuées par vos salariés. Cette réduction s’applique pour les entreprises entre 20 et 249 salariés.
INFORMEZ VOS SALARIÉS DU DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE
Vos salariés peuvent débloquer leur intéressement et leur participation sans être imposés, jusqu'au 31 décembre 2022. En tant qu'employeur, vous disposez d’un délai de deux mois pour les informer de cette nouveauté. Zoom sur l’intéressement.
Baisse des cotisations sociales des indépendants, plafonnement de la hausse des loyers commerciaux, remise carburant… Consultez l’ensemble des mesures de soutien du pouvoir d’achat.
À compter d’aujourd’hui, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € contre 5,69 € auparavant. Consultez le détail de cette mesure.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.